Impôt de solidarité sur la fortune : comment déclarer et calculer son ISF

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Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

ISF et redevables concernés

Si votre patrimoine net taxable
dépassait 790.000€ au 1er janvier, vous êtes redevables de l’impôt
de solidarité sur la fortune.

Sont imposables l’ensemble des
biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs appartenant au redevable, à
son conjoint, à son partenaire lié par un PACS ou à son concubin notoire, et à
leurs enfants mineurs lorsque les personnes imposables ont l’administration
légale de leurs biens.

Dans ce cas, vous devez déposer,
avant le 15 juin prochain, une déclaration 2725 et ses annexes, chaque annexe
détaillant un type d’actifs (immobilier, non bâti, valeurs mobilières, passif).
Ces formulaires sont téléchargeables sur http://www.impots.gouv.fr
dans la rubrique « recherche de formulaires » ou disponibles auprès
de votre service des impôts.

ISF et biens exonérés

Sont exonérés d’ISF, sous
certaines conditions, biens professionnels et droits sociaux de société pour
lesquels le particulier y exerce à titre principal.

D’autres biens sont également
exonérés tels qu’objet d’antiquité, véhicules de collection, droits d’auteur,
certaines rentes viagères et indemnités, stock options, certains titres ou
Fip/Fcpi de Pme communautaires.

ISF et biens immobiliers

Il vous faut déclarer la valeur
de vos biens immobiliers.

Pour vous aider, vous pouvez
faire appel à un agent immobilier ou à un expert ou, pour les grandes villes,
vous référer aux prix moyens de transactions publiés par les notaires (Paris et Ile de France
ou en régions).

Vous bénéficiez d’un abattement
de 30% s’il s’agit de la résidence principale.

Vous pouvez, également, appliquer
une décote de 10 à 20% pour les autres biens s’ils sont occupés (selon le bail
et sa date anniversaire par exemple).

Sauf cas particuliers, seul
l’usufruitier d’un bien immobilier doit déclarer la valeur de ce bien, pour sa
totalité.

S’il s’agit d’un bien mixte, seul
la partie non professionnelle doit être déclarée (au prorata de la surface
totale).

ISF et valeurs mobilières

Vous devez déclarer l’ensemble de
vos placements (compte courant, livret, compte-titres, Pea, assurance-vie…)
mais aussi vos voitures, meubles, bijoux.

Pour vos placements, la situation
de fin d’année adressée par vos établissements financiers suffira.

ISF et passif

Au passif, vous déclarez les
emprunts dus au 1er janvier en vous reportant au tableau
d’amortissement de vos prêts puis en relevant le capital restant du à cette
date.

Vous indiquez également les comptes débiteurs, les
découverts, les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de
travaux, les taxes d’habitation et foncière que vous payez pour l’ensemble de
vos biens immobiliers, l’impôt sur vos revenus de l’année dernière (qui est du
au 1er janvier) et l’ISF théorique de cette année.

Calcul de l’ISF

Vous additionnez l’ensemble de
vos actifs et retranchez votre passif.

Ensuite selon le barème
établi pour cette année, vous allez calculer l’impôt du sur votre actif net.

Votre ISF sera minoré si vous
avez des personnes à charge (150€ par personne), si vous avez réalisé des
investissements dans des Pme communautaires (en direct, via un Fip, Fcpi, Fcpr
ou holding
ISF
) ou si vous avez versé des dons à certains organismes d’intérêt
général.

Enfin, votre ISF peut, également,
être minoré par application du plafonnement ou du bouclier
fiscal
.

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