Si votre patrimoine net taxable dépasse 790 000 € au 1er janvier, vous êtes redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans ce cas, vous devez remplir une déclaration 2725 et ses annexes avant le 15 juin prochain.
Actifs imposables pour l’ISF
Sont imposables l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs appartenant au redevable, à son conjoint, à son partenaire lié par un PACS ou à son concubin notoire, et à leurs enfants mineurs lorsque les personnes imposables ont l’administration légale de leurs biens.
Biens exonérés pour l’ISF
Certains biens sont exonérés d’ISF, tels que les biens professionnels et droits sociaux de société pour lesquels le particulier y exerce à titre principal. D’autres biens sont également exonérés tels qu’objet d’antiquité, véhicules de collection, droits d’auteur, certaines rentes viagères et indemnités, stock options, certains titres ou Fip/Fcpi de Pme communautaires.
Déclaration des biens immobiliers pour l’ISF
Il vous faut déclarer la valeur de vos biens immobiliers. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un agent immobilier ou à un expert ou vous référer aux prix moyens de transactions publiés par les notaires (Paris et Ile de France ou en régions). Vous bénéficiez d’un abattement de 30 % s’il s’agit de la résidence principale. Vous pouvez également appliquer une décote de 10 à 20 % pour les autres biens s’ils sont occupés (selon le bail et sa date anniversaire par exemple). Sauf cas particuliers, seul l’usufruitier d’un bien immobilier doit déclarer la valeur de ce bien, pour sa totalité. S’il s’agit d’un bien mixte, seul la partie non professionnelle doit être déclarée (au prorata de la surface totale).
Déclaration des valeurs mobilières pour l’ISF
Vous devez déclarer l’ensemble de vos placements (compte courant, livret, compte-titres, PEA, assurance-vie…) mais aussi vos voitures, meubles, bijoux. Pour vos placements, la situation de fin d’année adressée par vos établissements financiers suffira.
Déclaration du passif pour l’ISF
Au passif, vous déclarez les emprunts dus au 1er janvier en vous reportant au tableau d’amortissement de vos prêts, puis en relevant le capital restant dû à cette date. Vous indiquez également les comptes débiteurs, les découverts, les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux, les taxes d’habitation et foncière que vous payez pour l’ensemble de vos biens immobiliers, l’impôt sur vos revenus de l’année dernière (qui est dû au 1er janvier) et l’ISF théorique de cette année.
Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Le calcul de l’ISF se fait en plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez additionner la valeur de l’ensemble de vos actifs, y compris vos biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les droits et valeurs appartenant à vous-même, votre conjoint, votre partenaire lié par un PACS ou votre concubin notoire et à vos enfants mineurs si vous avez l’administration légale de leurs biens.
Ensuite, vous devez retrancher le montant total de votre passif, y compris les emprunts dus au 1er janvier, les comptes débiteurs, les découverts, les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux, les taxes d’habitation et foncière que vous payez pour l’ensemble de vos biens immobiliers, l’impôt sur vos revenus de l’année dernière (qui est dû au 1er janvier) et l’ISF théorique de cette année.
Une fois que vous avez obtenu votre actif net, vous pouvez calculer l’impôt de solidarité sur la fortune en utilisant le barème établi pour l’année en cours. Sachez que vous bénéficiez de certaines réductions d’impôt si vous avez des personnes à charge (150€ par personne), si vous avez réalisé des investissements dans des PME communautaires (en direct, via un FIP, FCPI, FCPR ou holding ISF) ou si vous avez versé des dons à certains organismes d’intérêt général.
Enfin, notez que votre ISF peut être minoré par l’application du plafonnement ou du bouclier fiscal.
