Le Crédit d’Impôt Collection (CIC) – La mode a la Française…

Michaeldamiati Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien

La gastronomie française vient de rentrer au patrimoine universel de l’UNESCO.

Cette distinction vient recomposer le savoir-faire a la Française sa tradition, et bien entendu sa grande qualité.

Il est un autre domaine ou la France se distinguait, et oui distinguait et non distingue, car face a une concurrence toujours plus accrue, un domaine ou nous excellions tend à disparaitre.

Disparaitre est un peu fort, je vous l’accorde et pour cause :

Le domaine dont je veux vous parler est la mode, le marché du textile.

Alors évidemment ils nous restent nos figures de proue comme les YSL, ou Dior, Hermes…mais vous m’accorderez que d’abord ce sont des produits réservés uniquement a une certaine catégorie, puis ces fleurons sont tout adossé a de grands groupes tels que LVMH, PPR, etc.

Nous sommes bien loin de la PME, ou encore des créatrices ou créateurs, qui se lancent par passion dans ce dur métier de la création textile.

Alors pour les aider et conserver malgré tout « la french touc h » nous disposons du CIC

Mais non pas de la banque qui vend des téléphones, mais du Crédit d’Impôt Collection (CIC)

En effet, le Crédit d'Impôt Collection (CIC) vous permet d'obtenir une réduction d'impôt pouvant financer plus de 50% de vos dépenses de collection.

 Si vous élaborez de nouvelles collections ou de nouvelles gammes à intervalle régulier, si vous engagez des dépenses externes auprès de stylistes ou bureaux de styles, si vous supportez des dépenses liées à des dépôts de dessin ou de modèle, le CIC vous permet alors sans doute d'obtenir un financement assimilable à une subvention non remboursable et non imposable.

Évidemment, cela ne fait pas tout, mais avouez que c’est un jolie coup de pouce.

Alors comment ça marche ?


Avant toute chose  ce sont les entreprises industrielles du secteur textile – habillement – cuir  qui sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt collection (CIC)

Le crédit impôt collection est logé au sein du crédit d’impôt recherche (R&D). Depuis le 1er janvier 2008,  les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans bénéficient, d’un crédit d’impôt de  50 % la première année puis  40 % la deuxième année. et 30 % la suivante.

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Les salaires et charges sociales afférents aux stylistes et techniciens des bureaux de style directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits et aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus ;
  • Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf qui sont directement affectées à la conception de nouveaux produits ou à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus ;
  • Les frais de dépôt des dessins et modèles ;
  • Les frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an ;
  • Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations de conception de nouveaux produits ou à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus : elles sont fixées forfaitairement à 75% des dépenses de personnel mentionnées au premier alinéa ;
  • Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style agréés.

Il est évident que pour profiter de ce dispositif, des dépenses sont nécessaires.

Alors comme le crédit d’impôt collection s’inscrit dans le crédit d’impôt recherche, les modalités de remboursement sont identiques :

  • Selon le régime de droit commun, un remboursement après quatre ans si l’entreprise n’a pu imputer en totalité son crédit d’impôt au cours des années antérieures ;
  • Toutefois, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'article 95 de la loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 instaure un régime temporaire de restitution immédiate des créances de crédits d'impôt recherche calculés au titre des années 2005 à 2008. .

Si jamais l'excédent des crédits d’impôt non encore imputés ou remboursés fait naître une créance sur l'État. Cette créance peut être cédée à titre de garantie ou remise à l'escompte auprès de n’importe quel établissement de crédit.

Alors évidemment nous ne rentrons pas dans le détail ce n’est pas le but, et si toutefois vous souhaitez de plus amples informations je vous les transmettrais avec plaisir.

L’idée est que nous pouvons encore avoir en France comme c’est le cas en Italie, voir en Espagne, une industrie du textile qui se portent bien et remet au gout du jour, notre belle tradition qui faisait encore il n’y a pas si longtemps de Paris la capitale de la mode.

Alors comme ce bel exemple de notre cher Blog  Interview d’Alena Filenkova, créatrice de la marque de chaussures Alena Filenkova Paris, continuez de créer et surtout utiliser tous vos crédits.

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