Les subventions au Canada : 2ème partie

Yann Rousselot-Pailley Par Yann Rousselot-Pailley (chroniqueur exclusif)Present Profit

Après avoir vu dans un premier temps les subventions disponibles aux entreprises d’une manière un peu générale, consacrons-nous désormais aux subventions destinées plus particulièrement aux sociétés oeuvrant dans le domaine des technologies de l’information et le multimédia.

Un point à noter est que le gouvernement provincial fait la part belle aux productions de titres multimédias. Ainsi, ce n’est pas un hasard si les plus grands éditeurs de jeux vidéos tels Ubisoft, Electronic Arts ou Eidos sont venus installer leurs studios à Montréal. En effet, en plus d’offrir une main d’oeuvre très compétitive,  le Québec offre à travers son programme de soutien aux productions de titres multimédias, un crédit d’impôt de 30% sur la main d’oeuvre admissible et qui peut monter jusqu’à 37,5% si le titre est également produit en français. Ainsi, plus de 80 millions de dollars ont été redistribués en 2009.

Pour les entreprises de plus de 6 employés exerçant dans le domaine des technologies de l’information, que ce soit en hardware ou software, le crédit d’impôt aux affaires électroniques offre des subventions à hauteur de 30% des salaires admissibles dans la limite de 66 667 $ pour le développement d’une solution de commerce en ligne. Pour obtenir ce crédit, il faut qu’au moins 50% de l’activité de l’entreprise soit exercée dans le domaine de l’édition de logiciels ou la conception de systèmes informatiques, et que ces applications soient utilisées au moins à 75% en dehors du Québec ou par des sociétés sans liens de dépendance.

De surcroît, la Sodec, Société de développement des entreprises culturelles, est aussi susceptible de vous aider. En effet, si vous produisez des titres multimédias, il est possible qu’elle accepte votre programme et vous offre un crédit d’impôt à hauteur de près de 30% des dépenses admissibles dans le cadre de son programme pour les services de production cinématographique et télévisuelle. Néanmoins, ce programme est généralement destiné à l’industrie cinématographique.

Par ailleurs,  il existe également différents programmes permettant d’obtenir des garanties de prêts ou des prêts à taux d’intérêt réduit. Pour ne prendre qu’un exemple parmi tant d’autres, le Programme d’appui stratégique à l’investissement aide les entreprises à obtenir des financements pour des projets innovants qui demandent des financements supérieurs à 5 millions de dollars.

Mais n’oubliez pas le crédit d’impôt RS&DE. En effet, si vous exercez votre activité dans le domaine des technologies de l’information ou le multimédia, il est probable que vous y ayez droit. Et, il reste encore le crédit d’impôt le plus important. Pour rappel, il permet d’obtenir un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35% des dépenses admissibles de RS&DE pour le fédéral et 37,5% en ce qui concerne le provincial!

Dans le même cadre, le financement intérimaire permet d’obtenir d’Investissement Québec une avance sur le crédit d’impôt RSDE fédéral et provincial. En plus de permettre à l’entreprise de disposer d’une meilleure liquidité, ce programme garantit 80% des pertes éventuelles liées à la non-admissibilité du projet au crédit d’impôt RSDE. Celui-ci est accordé aisément aux entreprises ayant déjà effectuées une demande de RSDE pour un projet mais requiert le cas échéant un premier avis positif de Revenu Canada sur l’admissibilité technologique du projet. Revers de la médaille, les taux d’intérêts consentis, certes négociables, sont généralement élevés.

Alors n’attendez plus! A vos claviers!

 

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