Les subventions aux entreprises au Canada : 1ère partie

Yann Rousselot-Pailley Par Yann Rousselot-Pailley (chroniqueur exclusif)Present Profit

Les subventions aux entreprises au Canada et tout particulièrement au Québec, sont particulièrement attrayantes. Créer une entreprise au Québec c’est bénéficier d’un cadre de vie exceptionnel, d’une économie dynamique, d’une main d’oeuvre qualifiée mais aussi d’une fiscalité avantageuse et de nombreuses subventions. Present Profit, cabinet spécialisé dans les aides gouvernementales canadiennes, passe régulièrement au crible des centaines de mécanismes et dispositifs. Qu'est-ce que cette analyse permet de déduire ?

Tout d’abord, il faut savoir que deux régimes de fiscalité coexistent : une fiscalité fédérale et une fiscalité provinciale. Avec 134 subventions différentes et 3,6 milliards de dollars redistribués aux entreprises en 2009, le Québec est la province la plus intéressante sur le plan des subventions. Presque tous les secteurs d’activités sont concernés par ces aides.

Dans cette première partie, intéressons-nous aux aides qui ne visent pas un secteur d’activité particulier mais peuvent concerner tout chef d’entreprise.

Tout d’abord, le gouvernement fédéral essaie de promouvoir la création de PME. Dans ce cadre, un programme “jeunes entrepreneurs” a été créé. Ce programme, destiné aux jeunes de moins de 35 ans résidant au Canada, offre une formation aux entrepreneurs, une étude de marché ou encore des subventions pouvant atteindre 75% des dépenses effectuées lors de la première année de création de l’entreprise. De plus, les PME peuvent bénéficier de la loi sur le financement des entreprises au Québec qui facilite l’obtention d’un prêt, dans une limite de 500 000 dollars, avec des taux d’intérêt réduits dans le cadre d’un investissement visant à améliorer les immobilisations.

Ensuite, si vous êtes une femme "entrepreneuse", vous pourrez peut-être bénéficier du fonds de partenariat pour les femmes! Ce fonds soutien les projets créés par des femmes qui visent à promouvoir la condition féminine. Le montant des aides pouvant être demandées sur trois ans peut atteindre 500 000$.

Lorsque votre entreprise est en phase de lancement ou d’expansion, un problème qui se pose souvent est celui de la main d’oeuvre. En effet, il est courant qu’une entreprise ait une charge de travail trop importante par rapport à sa taille sans pouvoir augmenter sa masse salariale. Il vous est alors possible de faire appel à des apprentis ou stagiaires. Les salaires et indemnités sont alors subventionnés à hauteur de 30%.

Dernier type d’aides que nous allons aborder, celles concernant les exportations. A travers le “Programme de soutien au commerce mondial – Visée mondiale en innovation”, le gouvernement canadien aide au financement de projets de R&D effectués en partenariat avec des entreprises étrangères. Ceci permet de récupérer jusqu’à 75% des dépenses liées directement ou non à la recherche dans une limite de 75 000$.

Il existe également un partenariat avec la France pour les PME ayant un partenaire français dans le cadre d’un projet industriel. Ce partenariat permet aux PME de se faire rembourser tous leurs frais de déplacement lors de la visite du partenaire afin de faciliter la coopération entre les entreprises des deux pays.

Considéré comme “la subvention phare” au Canada, le crédit d’impôt RSDE, c’est-à-dire Recherche Scientifique et Développement Expérimental est l’aide la plus largement demandée par les entreprises. Ce crédit d’impôt permet de récupérer jusqu’à 80% dépenses liées à la R&D, main d’oeuvre comprise.

Mais attention, par RSDE, il ne faut pas entendre “recherche scientifique pure”. Cette aide est destinée à toute entreprise voulant créer de l’innovation par ses propres moyens. En clair, du moment où l’entreprise se retrouve confrontée à un obstacle technologique et qu’elle a essayé de résoudre le problème par ses propres moyens, par essais-erreur, le crédit d’impôt RSDE devrait lui être disponible. Il n’est donc pas étonnant que ce crédit d’impôt représente à lui seul plus de 50% des crédits d’impôts versés. En conclusion, le Canada subventionne très largement les PME et les entreprises innovantes. Mais, il existe également tout un arsenal de subventions et crédits d’impôts quelque soit le domaine dans lequel vous exercez. Vous désirez créer un jeu vidéo? Vous voulez lancer une nouvelle collection de vêtements? Vous souhaitez produire le nouveau “Avatar”?

Au Québec, il existe toujours une aide susceptible de vous aider dans la réalisation de vos projets, même les plus fous.

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