Par Yann Rousselot-Pailley (chroniqueur exclusif) – Present Profit
Lorsque l'on veut implanter une entreprise au Canada, la question se pose, surtout venant de France, s'il faut s'y installer ou pas. En effet, les français peuvent assez facilement obtenir un visa de résident permanent en passant par les instances gouvernementales québécoises. La tentation, pour le dirigeant, ou un des actionnaires, de venir s'installer est donc forte !
Faut-il le faire ? Chaque cas est différent et vous devriez consulter un avocat et un fiscaliste avant de faire votre choix. Mais du point de vue de notre spécialité, les aides gouvernementales, les avantages et les inconvénients sont déjà nombreux. En voici quelques-uns pour démarrer votre réflexion:
Avantage
Les aides gouvernementales canadiennes sont souvent basées sur une série de dépenses admissibles. Sur le montant total on appliquera un taux (30%, 15% etc.) qui constituera l'aide. Souvent, une entreprise détenue à 50% par un résident permanent au Canada jouira de taux beaucoup plus élevé qu'une entreprise qualifiée d'étrangère.
Inconvénient
Dans le cas d'une entreprise européenne, dont le dirigeant s'installerait au Canada pour y fonder la filiale canadienne tout en restant dirigeant de son entreprise d'origine, les deux entreprises forment ce que la loi fiscale appelle "un groupe d'entreprises liées".
Or, le calcul des taux d'aides gouvernementales et aussi souvent basé sur le chiffre d'affaire (C.A.) du groupe, et/ou sur le bénéfice net d'exploitation du groupe. Les crédits d'impôt notamment, fonctionnent avec une série de plafonds qui réduisent progressivement leur taux en fonction de ces deux paramètres.
Conclusion
La réponse à la question de notre titre est "oui". Mais la vraie question est de savoir si c'est ce qu'il faut faire !
Cet un aspect particulier de la fiscalité canadienne que de tenir compte des revenus générés hors de son territoire dans le calcul de l'impôt et des aides gouvernementales fiscales. Lorsque vous planifierez la création de votre entité canadienne, vous devriez particulièrement bien analyser les implications sur les aides gouvernementales des différents schémas de structures légales. Si vous comptez installer au Québec une entité dédiée à la R-D notamment, il serait utile de vous faire aider par des spécialistes.
