Quand l’entrepreneur demande à ses salariés de travailler gratuitement

Christelle Levasseur Par Christelle Levasseur (chroniqueur exclusif)super-grandparents.com

La semaine
passée British Airways a demandé à ses 30 000 salariés, via un courriel, de
participer à la lutte pour la survie de l’entreprise en travaillant
gratuitement, à raison de plusieurs jours par mois, ou en prenant un congé sans
solde pendant le mois de juillet.

A l’écoute
de cette information à la radio, plusieurs questions essentielles sont venues à
l’esprit de la juriste que je suis : parmi lesquelles : un
entrepreneur français pourrait-il, en invoquant une période économiquement
difficile due à la crise, demander à ses salariés de travailler, ne serait-ce
que temporairement, gratuitement ? Pourrait-il licencier tout
naturellement les intéressés qui lui opposeraient un refus ? Peut-il en
résumé faire un appel « au volontariat » comme l’a fait Willie Walsh,
patron de Brisith Airways ?

Pour
l’heure, aucun entrepreneur français, à ma connaissance, n’a emboité le pas à
la compagnie aérienne. Une telle initiative pourrait, à l’évidence, en tenter
plus d’un. Mais d’un point de vue juridique, cela serait-il légal ?

Le Code du
travail français ainsi que la jurisprudence, qui encadrent strictement les obligations
de l’employeur envers ses salariés, notamment en terme de salaire, ne semblent
pas autoriser une telle « souplesse ». En effet la jurisprudence
considère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à effectuer
une prestation pour le compte et sous la direction d’une autre, en échange
d’une rémunération.

Le contrat
de travail est donc bien un contrat synallagmatique, c'est-à-dire un contrat
par lequel deux parties, l’employeur et le salarié, ont des obligations
réciproques : le premier doit fournir du travail et rémunérer le second,
ce dernier doit travailler pour le compte et sous la subordination du premier.
La rémunération est donc un élément essentiel. Sans elle, on ne saurait parler
de contrat de travail. Et ceci, quand bien même l’absence de rémunération ne
porterait que sur une période déterminée (un jour ou une semaine par mois ou
bien dans le cas d’un congé sans solde imposé).

Est-ce à
dire que tout employeur qui exigerait, de la part de ses salariés, de travailler
gratuitement serait dans l’illégalité ? A en croire le droit social, on
pourra répondre par l’affirmative. 
Ainsi, tout salarié qui se trouverait dans une telle situation pourra
refuser, sans risquer pour autant le licenciement, de travailler gratuitement
pour son employeur. Et exiger par voie de conséquence le paiement intégral de
son salaire.

Par les
temps qui courent, plus d’une entreprise pourrait imposer unilatéralement à ses
salariés de travailler gratuitement en « jouant » la carte de
l’éventuelle perte d’emploi. Ou encore en licenciant purement et simplement
toute personne qui refuserait de mettre gratuitement sa force de travail à
disposition de son employeur. Attention, un tel procédé serait automatiquement
requalifié par le juge de licenciement sans cause réelle et sérieuse d’où une obligation
de réintégration, le versement immédiat des salaries non payés, sans oublier
les dommages intérêts. Une telle démarche est donc vivement déconseillée.

Le cas
British Airways n’est donc pas légalement transposable en droit du travail
français, ce dernier étant très protecteur de la partie la plus faible au
contrat, à savoir le salarié. L’entrepreneur peut toujours demander à ses
salariés d’aider « bénévolement » l’entreprise qui l’emploie en
dehors de ses horaires de travail. Rien en l’en empêche… Mais là aussi,
attention aux risques et problèmes liés à tout ce qui concerne les accidents du
travail car en dehors des horaires prévus par le contrat de travail, la
couverture n’existe pas…

 Impossible en revanche de faire des économies
de trésorerie en versant des salaries amoindris.

Laissez un avis

Envie d'entreprendre
Logo
Enable registration in settings - general