Quelle structure corporative pour votre filiale canadienne ?

Yann Rousselot-Pailley
Par Yann Rousselot-Pailley (chroniqueur exclusif)Present Profit

Ce
n'est plus un secret, la compagnie française EPSILON implante une
filiale  au Québec. Encore une entreprise française qui met le pied en
Amérique via le Québec me direz-vous ? Oui, mais comment s'y prend t-on
pour faire pareil ?  
EPSILON
fait partie du Groupe ALCEN, un fleuron de l'industrie thermique
française avec un chiffre d'affaire de 175 millions d'Euros et 1600
employés. Avec une telle ampleur, on pourrait croire que l'entreprise a
décidé d'installer une usine, une unité d'affaire, une force de vente
… et bien non ! C'est une filiale ayant une importante dimension
Recherche et Développement qu'EPSILON y a créé.
Je
l'ai déjà expliqué dans un précédent article : les aides
gouvernementales font du Québec, et notamment de la ville de Montréal,
un endroit de rêve pour faire de la R-D. Et EPSILON ne s'y est pas
trompé ! 
Cependant, pour profiter au mieux de ces mécanismes, il faut connaître quelques "trucs". 
En
voici un exemple : Il y a une grosse différence des taux d'aides
gouvernementales si la filiale est une SPCC ou pas. SPCC? Société
Privée sous Contrôle Canadien… c'est à dire une société détenue à 50%
ou plus par un canadien, ou un résident permanent du Canada. Ce dernier
statut s'obtient auprès du gouvernement du Québec. Un des associés de
votre entreprise, ou un employé clef pourrait faire cette demande qui,
appuyée par un solide projet financier, ne devrait pas poser de
problèmes ou de délais. Sans entrer dans les subtilités fiscales, les
taux combinés des aides pourraient diminuer de plus de la moitié sans
le statut de SPCC.
Pour
créer une SPCC, on peut s'adresser au gouvernement central du Canada,
soit au gouvernement de la province. La compagnie est alors dite "de
charte fédérale" ou "de charte provinciale". Il y a de petites
différences… mais les deux entreprises seront des SPCC par la
structure et la détention du capital-action. Le coût de est inférieur à
700€ et aucune charge n'est à payer tant que la compagnie n'a pas de
revenus ou qu'elle n'a pas d'employés. 
Une
autre solution efficace serait d'acquérir une compagnie canadienne, en
partie tout au moins, pour assurer votre présence sans les tracas de
l'immigration. Dans ce dernier cas, vous pouvez déplacer du personnel
de R-D vers la structure canadienne, personnel qui peut même bénéficier
d'avantages fiscaux. 
Dans
tous les cas, vous pouvez vous faire aider de professionnels en
MatchMaking et en optimisation de structure corporative ; mais de
professionnels qui maîtrisent bien les aides gouvernementales
canadiennes.
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