Par Solène Coriolles (contributeur exclusif) - Fondatrice de la société Koï Coaching
Selon un article de 1001 startups, la France compte plus de 10.00 startups. 74 % d’entre elles présentent des résultats d’exploitation négatifs (plus précisément, un excédent brut d’exploitation en perte). 90% d’entre elles finissent par fermer leurs portes. Pour une startup plus que pour toutes autres entreprises, financer l’activité est une question de survie. Connaissez-vous le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ?
Qu’est-ce qui caractérise une startup ?
Les sociétés innovantes ont pour particularité un démarrage d’activité long (plusieurs années) et une part d’incertitude élevée. En effet, les premières années d’activité sont dédiées à la mise au point d’un produit ou d’un service n’existant pas auparavant.
Il en ressort la nécessité de trouver des financements importants, sans pouvoir garantir que le produit développé pourra un jour être commercialisé. Dans ces conditions, au cours des premières années d’activité les sociétés innovantes survivent essentiellement grâce à une stratégie de financement bien pensée mêlant à la fois :
- des apports financiers des fondateurs ;
- de la love money ;
- des levées de fonds ;
- des aides et subventions d’état.
- Le cas échéant, du crowdfunding
Parmi les aides fiscales, les deux pouvant atteindre les sommes les plus significatives sont :
- le crédit d’impôt recherche (CIR) ;
- le crédit d’impôt innovation (CII).
Qu’est-ce qui distingue la « recherche » de l’« innovation » ?
La recherche et développement a pour finalité de « faire avancer l’état de l’art des connaissances ». L’objectif est de mettre au point des processus scientifiques et techniques inexistants à aujourd’hui et de faire avancer les connaissances et savoirs généraux. Par définition, la startup qui effectue des opérations de recherche et développement n’a aucun moyen de savoir à l’avance si ses travaux vont aboutir.
À l’inverse, en matière d’innovation la préoccupation première est de créer un produit qui n’a jamais été mis sur le marché auparavant. Il importe peu ici que les procédés et techniques utilisés soient déjà connus.
La distinction entre recherche et innovation est importante car ces deux activités n’ouvrent pas droit aux mêmes aides.
Le crédit impôt recherche (CIR)
Toutes les sociétés soumises à impôts peuvent bénéficier du CIR, dès l’instant où elles réalisent des opérations de recherche et développement. Attention, seules certaines dépenses ouvrent droit à ce crédit d’impôt, notamment :
- les dépenses de personnel (mais uniquement pour la fraction correspondant aux temps pendant lesquels les salariés sont occupés à des activités de recherche et développement) ;
- les dépenses de recherche sous-traitées ;
- les frais de brevets ;
- les dépenses de veille technologique.
Le CIR permet de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses de recherche engagées dans la limite de 100.000.000 €, 5% des dépenses de recherche engagées au-delà. Le calcul est fait par année civile.
Par ailleurs, les entreprises qui sont dans l’une des situations suivantes peuvent obtenir le remboursement immédiat de ce crédit d’impôt :
- elles ont été créées il y a moins de 4 ans (le remboursement immédiat du CIR n’est possible que l’année de création et les 4 années suivantes) ;
- elles sont en procédure collective (exemple : liquidation judiciaire) ;
- les jeunes entreprises innovantes ;
- les PME au sens communautaire (entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros maximum ou un total bilan de 43 millions d’euros maximum).
Pour les entreprises ne se trouvant dans aucune de ces situations, le CIR réalisé au cours d’une année sera imputé sur les bénéfices réalisés au cours des 3 années suivantes, puis il sera remboursé à l’entreprise à l’issue de ce délai de 3 ans.
Bien entendu, quelle que soit la situation de la société, l’obtention du CIR nécessite le dépôt de déclarations fiscales spécifiques.
Le crédit d’impôt innovation (CII)
Les conditions exigées pour l’octroi du CII sont un peu plus strictes que celles exigées pour le CIR. La principale difficulté tient au fait que ces conditions doivent être remplies à la clôture de chaque exercice fiscal.
Concrètement, peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation les sociétés qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
- être une PME au sens communautaire ;
- exister depuis moins de 8 ans ;
- avoir un capital social détenu en majorité par des personnes physiques ;
- ne pas avoir été créées dans le cadre d’une opération de restructuration ;
- réaliser, chaque année, des opérations de recherche et développement représentant au moins 15% du total de leurs charges déductibles fiscalement.
Le montant de ce crédit d’impôt représente 20 % du total des dépenses d’innovation éligibles, plafonnées à 400.000 € par an (soit un CII maximal de 80.000 € par an). Le CII peut être remboursé à la société dans les mêmes conditions que le CIR.
À noter, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre également droit à :
- des avantages fiscaux : exonération totale d’impôt au titre du premier exercice fiscal de la société, puis réduction d’impôt à hauteur de 50 % du montant de l’impôt dû au titre des exercices suivants ;
- des exonérations de cotisations sociales appliquées à certains salariés.
En conclusion, le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation, peuvent représenter une source de financement et un apport de trésorerie important pour toutes entreprises réalisant des opérations de recherche ou d’innovation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française :
