Fin janvier,
la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté le "Pacte
pour l'Artisanat", initiative destinée à donner une nouvelle ambition
au secteur de l’Artisanat dont le poids économique est important 30% des
entreprises françaises et 10% du PIB.
Mais d’abord
qu’est qu’une entreprise de l’artisanat ?
L'activité : elle doit être exercée de façon
indépendante. Il s'agit d'une activité de production, de transformation, de
réparation ou de prestation de service dont la liste a été précisée par décret
du 2 avril 1998.
L'effectif : doivent être immatriculées au Répertoire
des Métiers, les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10
salariés. En cas d'emploi de plus de 10 salariés, l'immatriculation est
maintenue aux personnes ayant la Qualité d'artisan, d'Artisan d'Art ou de
Maître Artisan.
Une fois
cette définition donne, la volonté de ce pacte doit permettre de répondre à 7
enjeux stratégiques qui concernent notamment l’attractivité des métiers, la
promotion et la transmission des savoir-faire.
Deux de ces
enjeux sont plus particulièrement liés à la vie économique et financière des entreprises :
"Soutenir
les entreprises artisanales dans leur besoin de financement " (enjeu
6) afin d’aider les entreprises artisanales particulièrement touchées par les
difficultés de financement. En effet, selon le rapport de l’Observatoire du
financement des entreprises sur le financement des TPE (paru en septembre
2011), les 25% d’entreprises les plus petites ont un ratio de fonds propres
rapporté au bilan de 7 %, ce qui est particulièrement faible. Quatre mesures
liées au besoin de financement des entreprises artisanales sont présentées :
- Levier 24 : Répondre aux difficultés de
trésorerie des TPE avec la création du nouveau dispositif de garantie de
la BPI pour faciliter l’accès au crédit - Levier 25 : Prendre en compte les
besoins spécifiques des entreprises artisanales dans l’offre de
financement de la banque publique d’investissement (BPI) - Levier 26 : Faciliter l’accès au régime
de l’EIRL pour sécuriser le patrimoine financier de l’artisan - Levier 27 : Développer des surfaces
dédiées aux activités artisanales dans les quartiers de la politique de la
ville
"Faciliter
la reprise d’entreprise et la transmission des savoir-faire"
(enjeu 2) afin de permettre au gouvernement d’accompagner la transition
générationnelle qui s’opère dans ce secteur.
- Levier 7 : Appliquer le volet
spécifique du contrat de génération lié à la transmission d’entreprise
grâce notamment à une aide de l’Etat qui permettra l’embauche d’un jeune
désireux de reprendre une entreprise tout en maintenant le chef
d’entreprise « senior » non‐salarié
dans son emploi - Levier 8 : Développer un service
mutualisé au niveau national de mise en relation entre les chefs
d’entreprise et les repreneurs potentiels, après recensement par les
chambres de métiers et de l’artisanat des entrepreneurs souhaitant céder
leur activité et les repreneurs potentiels - Levier 9 : Diffuser un kit
d’information sur la transmission d’entreprise, avec rappel de toutes les
règles et formalités, à tous les artisans âgés de 57 ans via le régime
social des indépendants(RSI)
Dans cette volonté de changement, et oui « le changement c’est maintenant ! » un programme de simplification
s’appuyant sur 7 chantiers jugés prioritaires par le gouvernement a été lancé, à savoir:
- Dites-le-nous
une seule fois" pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à
fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes
administrations. Pas mal, enfin les progrès technologiques au service des
entreprises !
- La mise en
place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour
les informations sociales des entreprises, idem stop au doublon !
- La
simplification et l’accélération des procédures applicables à l’immobilier
d’entreprise. Je vous avoue ne pas savoir de quoi il s’agit, et je me dis que
déjà une entreprise qui gère son propre immobilier, va plutôt bien.
- La mise en
ligne d’un portail unique des aides publiques aux entreprises. Enfin pour y
voir plus valoir et rendre ces dispositifs attractifs et efficaces.
- La lutte
contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français. Attendons
de voir comment cette nouvelle sera gérée à Bruxelles.
- Un test
d’évaluation de l’impact des nouveaux textes du gouvernement sur les PME et
TPE. Waouh, on sort de la techno-burocratie pour descendre sur le terrain…Il
était temps !
- Enfin, la réduction des obstacles à l’export
pour les PME et les TPE. Comment ? Pour commencer, une reforme d’ubifrance
(l’agence en charge de l’export pour les entreprise) qui pour chaque action
« d’aides » vous demande des tarifs qui sont en effet de vrais
obstacles, surtout pour les plus petites structures.
Nous entrepreneurs, avons l’habitude d’être pragmatique, grâce ou à cause
de nos clients, notre banquier et notre carnet
de commandes.
Tout en restant prudent face à ces déclarations et bonnes volontés, nous
pouvons néanmoins nous réjouir que nos décideurs prennent enfin les mêmes habitudes
que nous.
Ambitions, volontés et pragmatismes.
Souhaitons simplement que comme nous, ils seront prendre les bonnes
décisions et rapidement car la crise
c’est aussi maintenant !
