Comme le chef d’entreprise est la personne clé dans le développement et la pérennisation de son entreprise, il est essentiel pour lui d’anticiper les accidents de la vie qui pourraient impacter sa vie professionnelle, sa vie privée, mais aussi son (ses) entreprises (s). L’activité de ces dernières peut s’en retrouver paralysée et les associés peuvent se retrouver face à une situation de crise. Comme ces accidents peuvent survenir sans crier gare, les anticiper reste la seule solution pour s’en prémunir. Voyons comment faire.
Les accidents de la vie pouvant survenir
Comme un chef d’entreprise est avant tout un humain, les accidents de la vie qui peuvent l’impacter peuvent être d’ordre physique. Citons en premier lieu la maladie. Tare commune à tout homme, la maladie peut frapper à tout instant, et la crise du coronavirus en était la preuve. En cas de maladie grave provoquant l’absence prolongée du chef d’entreprise, les activités de l’entreprise peuvent être compromises.
L’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident figure également parmi les accidents de la vie pouvant mettre en péril l’activité d’une entreprise. Cette incapacité physique ou mentale, une fois constatée et confirmée par le corps médical, entraîne fréquemment la mise en place d’une transition dans les instances dirigeantes de l’entreprise, cela dépendant du statut de l’entreprise en question.
En cas de décès du chef d’entreprise, la mise en place d’un dirigeant de substitution pendant une période transitoire est généralement requise. Ici, il est également question d’assurer les droits de succession et la gestion posthume du patrimoine privé ou professionnel du chef d’entreprise.
Pour ce qui est du divorce, cet accident de la vie peut entraîner la cession des parts du défunt chef d’entreprise à son ex-conjoint(e). Cette cession dépend bien évidemment du régime matrimonial choisi dans le cadre du mariage.
Comment anticiper les accidents de la vie d’un chef d’entreprise
Pour anticiper l’incapacité, la maladie ou le décès d’un chef d’entreprise, il est conseillé de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance. L’invalidité ou le décès du dirigeant peuvent être anticipés par un contrat d’assurance « homme clé ». Ce contrat de prévoyance incluant le versement d’un capital viendra compenser le préjudice financier subi par l’entreprise suite à l’absence temporaire ou définitive du chef d’entreprise.
L’assurance décès est également la solution d’anticipation idéale, notamment lorsque les garanties de cette dernière incluent le versement d’un capital aux associés survivants (clause dépendant de la forme juridique de l’entreprise). Enfin, il est essentiel de prévoir à l’avance les droits de succession afin d’assurer le versement d’une rente/ d’un capital aux héritiers.
Outre l’assurance, il est également possible de prévoir un dirigeant de substitution ou un dirigeant suppléant dans les statuts de l’entreprise. Cette clause dépendra bien évidemment de la forme juridique de l’entreprise.
Pour assurer l’administration d’une société en cas d’invalidité du chef d’entreprise, il est également possible de prévoir un mandat de protection future. Ce mandat notarié assure la continuité des activités d’une entreprise en déléguant l’administration des titres de société à un ou plusieurs tiers.
Enfin, en cas de divorce, l’anticipation repose dans le choix du régime matrimonial. Le choix se fera entre la séparation de biens et le régime de communauté avec clause d’exclusion sur les titres de l’entreprise.
