Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG, premier groupe de conseil en portage salarial.
Certains opposent auto-entrepreneur et portage salarial, d'autres comparent les statuts dans l'absolu. Plutôt que de les opposer, on peut utilement les combiner, ce que font nombre de créateurs en phase de développement de leur activité.
Qu'y a-t-il de commun entre l'auto-entrepreneur, devenu micro-entreprise, et le portage salarial ? Dans les deux cas, le porteur de projet qui souhaite tester une activité indépendante peut choisir l'un ou l'autre des dispositifs. Il reste indépendant et libre de négocier la prestation qu'il propose à un client, ayant trouvé ce client lui-même ou étant en situation d'accepter une mission proposée par l'entreprise qui l'a contacté pour utiliser ses compétences. Dans les deux cas, le client lui appartient et il pourra lui proposer d'autres services et/ou obtenir une recommandation pour augmenter ses chances de trouver d'autres missions.
Qu'y-a-t-il de différent entre ces deux deux statuts ? L'auto-entrepreneur, comme son nouveau nom l'indique est une micro-entreprise : donc une entreprise individuelle sous régime micro-fiscal et micro-social. L'auto-entrepreneur n'est donc pas une forme juridique, qui reste le statut de l'entreprise individuelle, mais seulement une simplification de la formalité de déclaration d'activité(1). L'auto-entrepreneur est responsable de tout : il facture ses honoraires, il paye ses cotisations sociales et impôts forfaitaires sur la totalité de son chiffre d'affaires. N'ayant pas créé une société, donc une personne morale, il est une personne physique et responsable sur ses biens personnels, sauf déclaration d'insaisissabilité établie par un notaire pour protéger d'autres biens que sa résidence principale.
Le portage salarial est un dispositif développé depuis plus de 20 ans, mais un statut finalement assez nouveau, une forme hybride d'emploi et de création, enfin réglementée en 2015. Le portage salarial s'articule autour d'une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, sous contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'une ou plusieurs entreprises clientes(2). Deux contrats bi-partites sont signés : le contrat commercial entre le client et la société de portage salarial, valant bon de commande de la prestation confiée au professionnel autonome, obligatoirement nommé dans le contrat + le contrat de travail entre la société de portage salarial et le prestataire. Un seul contrat de travail (CDD ou CDI) couvrant une ou plusieurs missions, donc autant de contrats de prestations que nécessaires.
Comme l'indique la vidéo ci-dessus, les deux statuts peuvent donc se compléter. L'auto-entreprise permet de couvrir une palette plus large d'activités, y compris les services à la personne et la vente de produits. Limitée à 32 900 € pour les prestations de services, la micro-entreprise étant également en franchise de tva, elle est davantage indiquée pour un complément d'activité ou un test d'activité avant de passer sous un statut d'entreprise individuelle ou de société. C'est là que le portage salarial permet de prendre le relais, lorsque le créateur n'a pas/plus envie de traiter sa gestion administrative et veut bénéficier du statut de salarié : prestations sociales pleines et entières, y compris droit au chômage, prise en compte des frais professionnels, récupération de tva sur les achats, sans oublier le réseau, l'accompagnement, la formation pour ce qui concerne les meilleures sociétés de portage salarial. Cette sécurité et simplicité accrues du côté du porté se double d'une sécurité et souplesse accrues du côté du client entreprise, qui ne risque plus la requalification en contrat de travail.
(1) Comme le rappelle le site d'information officiel du Premier Ministre, le régime de l'auto-entrepreneur permet de “cumuler un emploi et une activité autonome. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…).” (2) Voir la fiche officielle du Gouvernement
