Et oui que
ce soit avec des gouvernements de gauche ou de droite, la situation de la
France inquiète beaucoup nos voisins (et je ne parle pas du spectacle
COPE/FILLON).
Nous ne
sommes pas au casino, même si notre économie (et certaines élections) ressemblent
parfois à un jeu de hasard.
Parmi les
griefs formulés, on peut citer le manque de compétitivité de nos entreprises du
fait, entre autres du coût du travail. Le gouvernement, qui craint une réaction
des marchés financiers, n’a pas retenu la baisse de charges sociales préconisée
par le rapport Gallois et a proposé une solution un peu inattendue et originale :
un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros bénéficiant aux entreprises, basées
sur leur masse salariale.
Le rapport
Gallois, relatif aux problèmes français de compétitivité, proposait une baisse
de charges sociales immédiates de 30 milliards d’euros sur les salaires. En
effet, ces charges sont particulièrement importantes en France et constituent
l’un des éléments plombant notre compétitivité.
Toutefois,
une baisse aussi massive n’est pas sans poser de problèmes, en matière de
recettes pour financer la sécurité sociale, qui est déjà structurellement
déficitaire.
Alors, le
gouvernement a opté pour une solution originale, consistant à transférer cette
baisse de charges vers l’impôt, par le biais d’un crédit d’impôt de 20
milliards d’euros.
Cet effort
serait financé par une hausse de la TVA (donc un transfert de charges des
entreprises vers les particuliers, ce qui est assez fréquent) et par des
économies budgétaires supplémentaires.
L’application
de ce crédit d’impôt serait progressive et décalée.
En effet,
les entreprises commenceraient à en bénéficier à compter de 2014, sur les
impôts de 2013.
En outre, le
montant de l’avantage fiscal passerait de 10 milliards en 2014 à 20 milliards
en 2016.
C’est ici la
principale différence avec ce qui était préconisé dans le rapport Gallois,
c'est-à-dire une baisse immédiate des charges sociales, pour améliorer très
rapidement notre compétitivité.
Ce crédit
d’impôt serait assis sur la masse salariale dont les revenus sont compris entre
1 et 2,5 SMIC.
Oui, mais….
Un exemple
simple, mais éclatant de vérité : Un patron de TPE (l’exemple reste valable
pour les PME, ETI, etc.) dont le salaire le plus élevé dans l'entreprise ne dépasse
pas 2,5 fois le SMIC, devrait économiser 6% de charges sociales.
Prenons
notre calculatrice et nous obtenons une
environ 3 500 euros par an.
Pas si
mal…Mais, depuis quelques années, les résultats ne sont pas mirifiques. La
crise a réduit l’activité, et les investissements restent assez lourds ce qui réduit d’autant
nos marges.
Avoir un
bilan équilibré c’est déjà pas mal !
Dans ce cas,
la TPE/PME ne pourra pas bénéficier de ces économies ! Pourquoi ? Parce
que la baisse des cotisations est en réalité un crédit d’impôt (sur les
sociétés en l’occurrence), et autant dire que dans le contexte économique
actuel, les investissements pour rester compétitifs sont lourds et les
bénéfices quasi inexistants.
Or le tissu
économique de la France comme de beaucoup de pays est constitué à 90% de TPE et
PME. Et ce sont elles qui souffrent le plus actuellement du marasme économique.
Pourtant, il
faut constater que le privilège est donné aujourd'hui aux entreprises qui
font des résultats et notamment les grands groupes. Toute entreprise a besoin
d'augmenter ses résultats, mais pourquoi ne pas aider celles qui en ont le plus
besoin ?
Il est
dommage de n’avoir pas eu une baisse des charges sociales sur les
cotisations, sans compensation sur des résultats hypothétiques. Une baisse
concrète généralisée aurait bénéficié à tous les entreprises et spécialement
les plus petites !
Enfin, pourquoi ne pas avoir impose des
contreparties, en particulier pour l’emploi ?
Pour
l’instant, les contreparties exigées afin de bénéficier de ce crédit d’impôt
n’ont pas été clairement exprimées.
Cette
question sera certainement tranchée lors des prochains débats parlementaires,
alors faites vos jeux, allez vous miser sur le CICE ?
Bonne fin d’années à tous, et espérons que nous ne jouons pas à
la roulette Russe.
