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Démission sous la convention collective 66 : quel préavis selon votre statut ?

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
démission convention 66

La convention collective du 15 mars 1966 prévoit un préavis de démission, mais sa durée et les conditions des heures de recherche d’emploi doivent être lues dans le texte applicable au poste.

Quel préavis pour un salarié non cadre ?

Après la période d’essai, l’article 16 fixe le délai-congé à un mois pour les salariés non cadres. Il prévoit deux mois dans certains cas de licenciement avec au moins deux ans d’ancienneté, ce qui ne doit pas être transposé à la démission. Des dispositions particulières peuvent s’appliquer aux cadres : vérifiez l’annexe correspondant à votre emploi, le contrat et les éventuels accords d’entreprise avant de fixer la date de départ.

Peut-on s’absenter pour chercher un emploi ?

Le même article ouvre, pendant le préavis, deux heures par jour de travail ou une journée entière par semaine pour rechercher un emploi, y compris en cas de démission. Il précise que ces heures sont rémunérées lorsqu’il s’agit d’un licenciement. Il ne garantit donc pas leur rémunération lors d’une démission. Un accord plus favorable peut toutefois exister localement.

Comment préparer son départ ?

Notifiez clairement votre démission et conservez la preuve de sa réception. Demandez au service RH de confirmer par écrit la catégorie conventionnelle, la durée du préavis, les dates de congés déjà fixées et l’éventuelle dispense. L’article 16 prévoit qu’un salarié démissionnaire qui n’exécute pas le préavis peut devoir une indemnité correspondant au salaire du temps restant, sauf force majeure ou accord entre les parties ; l’employeur ne peut pas la prélever librement sur les sommes dues.

Source : Légifrance, convention collective du 15 mars 1966, article 16.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

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Relecture éditoriale par Daniel Krason.