Le premier trimestre 2023 a été très timide en termes de financement pour les start-ups françaises. Une chute de 68% des levées de fonds par rapport à la même période en 2022 -avec 1.4 milliard d’euros distribués aux startups- a clairement déstabilisé le marché de la French Tech. Face au recul des investisseurs étrangers sur le secteur de la Tech en France, le gouvernement a missionné le député Paul Midy (Renaissance) pour trouver des solutions.
Ce dernier propose donc une réforme du dispositif Jeune Entreprise Innovante afin d’apporter une aide aux start-ups dès 2024. Zoom sur le rapport publié par le député Paul Midy sur sa mission parlementaire concernant la French Tech.
Réformer le dispositif Jeune Entreprise Innovante
Afin de résoudre de manière efficace et rapide au problème de financement auquel se heurtent de nombreuses start-ups françaises, le député de l’Essonne (Renaissance) et membre du Conseil National du Numérique Paul Midy a dévoilé une proposition de projet qui concerne le dispositif Jeune Entreprise Innovante.
Dans son premier rapport, Paul Midy propose la création de deux nouveaux dispositifs : Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance (JEIC), Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (JEIR). Cette réforme du dispositif Jeune Entreprise Innovante a pour objectif de faciliter le financement des start-ups innovantes de France, notamment celles qui sont à la recherche d’un financement pour l’amorçage de leur activité.
À terme, ces deux nouveaux dispositifs devront également être en mesure de labelliser 2 000 start-ups par an, avec à la clé des aides aux financements, à l’embauche et sur la gestion de trésorerie.
Afin d’inciter les investisseurs à prendre part à cette réforme, le député Paul Midy propose un abattement de 30% à 50% sur leur impôt sur le revenu. Les particuliers ainsi que les Business Angels bénéficieront quant à eux d’un abattement de 50%. De leur côté, les start-ups bénéficiant de ces deux programmes auront la possibilité de toucher un crédit d’impôt recherche en avance de trésorerie un an plutôt par rapport à la politique actuelle.
Les salariés de recherche-développement de ces start-ups bénéficieront eux aussi d’une exonération des charges sociales. Enfin, les start-ups labellisées JEIC et JEIR peuvent prétendre accéder à des commandes publiques sans mises en concurrence.
Une estimation de 3 milliards d’euros d’investissement
Pour permettre le déploiement de ces deux nouveaux dispositifs de financements et permettre de relancer le secteur de la French Tech après un début d’année très timide, le député Paul Midy propose donc différents avantages fiscaux pour les start-ups bénéficiant des deux labels JEIC et JEIR. A ces avantages fiscaux s’ajoutent des financements obtenus en orientant une partie de l’épargne privée (assurance-vie, plan d’épargne-retraite, etc.) vers les start-ups.
Enfin, les grands groupes verront également une partie de leurs superprofits orientée dans le Corporate Venture afin de financer les jeunes start-ups innovantes de France. Au total, ce sont 3 milliards d’euros d’investissement par an qui peuvent être débloqués en faveur des start-ups françaises, selon les calculs du député Renaissance. L’objectif à long terme de cette proposition est de faciliter le financement des start-ups proposant des solutions innovantes, et ainsi de créer 200.000 postes d’ici 2027.
