Le portage salarial “Canada Dry”

Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG (Institut du Temps Géré), premier groupe de conseil en portage salarial.

Pour transformer une envie d'entreprendre en entreprise qui décolle, et pour réduire significativement le taux de mortalité des jeunes entreprises, un test en toute sécurité peut se faire avec l'une des solutions adaptées au type d'activité (couveuse, pépinière, etc.). Le portage salarial est une alternative intéressante. Encore faut-il que ce qui ressemble à du portage salarial, qui est présenté comme du portage salarial… soit veritablement du portage salarial ! Sinon, c'est du portage “Canada Dry”, un système simple mais flou et qui sème le doute. Quelques clarifications utiles s'imposent, pour séparer le bon grain de l’ivraie, … et éviter la gueule de bois.

“Ça ressemble à l’alcool, c’est doré comme l’alcool… mais ce n’est pas de l’alcool” : tout le monde connaît la célèbre publicité pour Canada Dry, ou en a entendu parler de ses ainés, ou sur une rétrospective type Culture Pub. Ce spot publicitaire détournait l’histoire de la prohibition aux Etats-Unis, au Canada, etc., qui a inspiré dans les années soixante la série télévisée “Les incorruptibles”, devenue un film un quart de siècle plus tard. Dans l’activité de portage salarial, on trouve beaucoup de sociétés avec des processus et des services qu’on pourrait qualifier de « Canada Dry ». Il s’agit parfois simplement de surfer sur une activité qui semble porteuse (si j’ose dire).

Le concept est trop souvent vague. Certaines sociétés se définissent comme des entreprises de services qui transforment des honoraires en salaires, d’autres comme des officines de gestion de l’activité de consultants autonomes (voire de toutes les prestations possibles) et quelques-unes comme assurant un ensemble de services listés de façon générique dans leur “offre commerciale” sur le web (site, blog, communiqués Viadeo, …).

Un certain nombre de sociétés, parmi les plus sérieuses, ont fondé ou rejoint le SNEPS, principal syndicat professionnel (25 sociétés ou groupes de sociétés représentant environ 70% du CA de la profession), membre de la fédération CICF. D’autres sociétés ont préféré créer ou rejoindre une des deux autres organisations — la FeNPS (40 sociétés ou groupes de sociétés) ou l’Uneps (10 sociétés) —, avec notamment la volonté de proposer des services pour “héberger” toute activité, y compris productive, voire le portage d’auto-entrepreneurs. Ces différences de conception ont pu contribuer à retarder la légalisation du portage salarial (juin 2008) et conduire le législateur à confier au Prisme la mise en place de l’accord sur le portage salarial (24 juin 2010).

Quelques sociétés commerciales ont choisi de ne pas rejoindre un groupement professionnel. D’autres encore se situent sur un autre terrain, étant des sociétés coopératives. C’est notamment le cas des Coopératives d’Activité et d’Emploi, couveuses d’entrepreneurs financées par des fonds régionaux et/ou de formation professionnelle, qui transforment également des honoraires en salaires, mais avec des caractéristiques et des porteurs de projets souvent différents. Sans oublier les “amis” à qui on peut demander un service pour facturer ponctuellement un client, en faisant courir un risque à la fois à cet ami et au client.

Le “portage salarial®” (marque déposée du SNEPS) est donc un métier bien plus complexe, complet et exigeant. Il s’agit de garantir que les processus, l’organisation et la qualité des équipes de l’entreprise de portage salarial seront au meilleur niveau, afin d’apporter toute la sécurité, la transparence et les services attendus par le professionnel “porté” et par ses clients. D’abord, garantir la situation de salarié du professionnel : code du travail, convention collective, accords de branche, accords d’entreprise, nature du travail, temps de travail, salaires et cotisations sociales, formation, …

Ensuite, apporter les garanties financières : la responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques relatifs aux missions exercées en son nom, la caution bancaire pour protéger les sommes destinées à verser les salaires, sans faire courir de risque aux consultants en cas de dépôt de bilan, comme ceci se produit régulièrement avec des sociétés aussi vite fermées que créés.

Enfin, assurer l’exercice exclusif du portage de prestations de services intellectuels, non réglementées, menées par des cadres (consultant, experts, formateurs, …), avec un accompagnement à la professionnalisation de ces personnes, un plan de formation spécifique, une mise en réseau et la diffusion des propositions de missions provenant des consultants et de leurs clients.