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CGV de prestations de services : huit clauses à adapter

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
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Les conditions générales de vente d’une prestation de services décrivent les règles proposées aux clients avant la commande. Leur contenu dépend notamment de la clientèle visée, de la nature de la prestation et du contrat. Cette page fournit une grille de rédaction à adapter à votre activité. Un texte type ne sécurise pas à lui seul une activité particulière.

Commencer par identifier la relation commerciale

Vérifiez si vos clients sont des professionnels, des consommateurs ou les deux. Les règles de communication et d’information ne sont pas identiques. Pour les relations entre professionnels, le ministère de l’Économie explique les CGV entre professionnels et leur communication sur demande. La DGCCRF détaille les mentions à prévoir selon le contexte.

Questions à traiter avant de rédiger

  • Qui réalise la prestation et pour quel client ? Décrivez le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions de modification.
  • Comment le prix est-il fixé, quand est-il facturé et quel acompte est demandé ? Précisez les frais éventuels.
  • Quelles sont les conditions de paiement et les conséquences d’un retard ? Les règles applicables doivent être vérifiées selon le type de client.
  • Comment sont traités les droits sur les créations, les données confiées et la confidentialité ? Une clause standard ne suffit pas toujours.
  • Quelle procédure s’applique en cas de désaccord, d’annulation ou de prestation incomplète ?

Pour les délais entre professionnels, Service Public présente les règles de paiement et de pénalités. Ne recopiez pas un taux, un montant ou une clause d’un modèle ancien sans vérifier la règle et la date. La rédaction doit également correspondre à vos devis et à la façon dont vous travaillez réellement.

Vérifier le document avant de l’utiliser

Relisez les CGV avec un devis représentatif et un cas de litige plausible. Faites contrôler le document par un professionnel du droit lorsque la prestation comporte des droits de propriété intellectuelle, des données sensibles, une activité internationale ou une responsabilité importante. Cette démarche est distincte de la simple mise en forme du fichier. Pour comparer les solutions de rédaction juridique, voyez notre comparatif des outils legal tech et vérifiez leurs conditions actuelles.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.