Une révolution s’annonce sur le marché du streaming, spécialement dans la catégorie des plateformes de streaming musical. Ce mercredi, le gouvernement français a annoncé la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes d’écoute de musique en ligne. Cette taxation sera effective à partir de 2024.
Financer le secteur de la musique en France
C’était un sujet abordé par le gouvernement il y a un an déjà. Ce mercredi 13 décembre, et faisant suite au vote favorable du Sénat en novembre pour le compte du budget 2024, le gouvernement français annonce la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming musicaux. La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak déclare qu’il s’agira d’une contribution obligatoire pour ces plateformes, une contribution basée « sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plateformes ». Grâce à cette taxe, le gouvernement souhaite financer le secteur de la musique en France, en partenariat avec le Centre national de la Musique CNM. La directrice du CNM a réagi à l’annonce du gouvernement : « Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs. » Elle ajoute notamment que cette taxe vise à permettre au CNM de se doter d’un « financement pérenne et équilibré ».
Pour autant, ni les modalités exactes de la taxe ni le montant annuel que cette dernière devrait faire rentrer dans les caisses de l’État et du CNM n’ont été divulgués. Auparavant, le financement du secteur de la musique en France, y compris celui du CNM, était en grande partie assuré par les promoteurs et organisateurs événementiels. Cette taxe constitue donc un renfort financier non négligeable, dont se réjouissent les parties prenantes du projet, à l’image du syndicat des producteurs et diffuseurs de musique Prodiss. Sa directrice, Malika Séguineau a réagi à l’annonce du gouvernement : « Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs. Après de longs mois de concertation et de discussions, nous devons désormais nous tourner vers l’avenir, avec un CNM pleinement opérationnel dès 2024 au service de l’ambition pour la filière musicale ».
Une décision qui ne fait l’unanimité
Sans surprise, les principales intéressées n’ont pas apprécié la nouvelle. Les leaders du marché du streaming tels que Deezer ou Spotify dénoncent ici un « nouvel impôt de production ». D’après le journal Le Parisien, les plateformes de streaming musical auraient proposé comme alternative à cette taxe une simple contribution volontaire de leurs parts. Ainsi, les plateformes Apple, Deezer, Spotify, Meta, YouTube et TikTok se sont regroupées et auraient trouvé un accord sur les montants de ces contributions, mentionnant un montant de 14 millions d’euros en 2025.
Spotify s’est exprimée suite à l’annonce de cette taxation : « Nous prenons acte de la décision du gouvernement, qui ne tient pas compte des efforts consentis de la part de nombreuses plateformes dont Spotify. C’est un véritable coup dur porté à l’innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée ».
