Par Laurent Samuel (chroniqueur exclusif) – Consultant secteur associatif
Dans cette curieuse affaire de possibles détournements de fonds aux
dépens de SOS Racisme et de la FIDL, deux associations régies par la
loi de 1901, il paraît encore un peu tôt pour jeter la pierre à qui que
ce soit.
Pourtant, je voudrais ici revenir sur les propos tenus par Me
Dominique Tricaud, l’avocat de SOS Racisme, selon qui «L’argent n’a pas
été détourné de sa destination et personne n’a volé un centime ; après
ça, que sur les règles de la comptabilité, [ces associations] soient nullissimes, je suis tout
prêt à le croire.»
A travers ces propos, on voit s’esquisser une ligne de défense,
consistant selon les termes d’un article de Libération à plaider le
"bordel interne", avec le discours implicite que ces associations
seraient trop absorbées par leur action au quotidien, pour gaspiller
leurs précieuses ressources humaines à mettre en ordre leurs affaires
et tenir leurs comptes à jour.
Il ne m’appartient pas de porter un jugement sur l’efficacité de
cette ligne de défense ; en revanche les propos tenus par l’avocat de
SOS Racisme interpellent tout le monde associatif et nécessitent à mon
sens une mise au point.
L’association 1901 n’est pas une zone de non-droit
Dans l’imaginaire collectif, les structures régies par la loi de
1901 échappent à la plupart des règles de droit. On continue par
exemple de voir des créateurs d’association qui choisissent d’adopter
cette forme juridique pour échapper aux impôts commerciaux, ne pas être
obligé de verser des cotisations sociales sur les salaires et tout cela
avec l’espoir de bénéficier de subventions publiques. Cette idée fausse
alimente d’ailleurs une forme de "racisme" à l’égard des organismes à
but non lucratif, qui se perçoit aisément dans les commentaires à
propos de cette affaire ; les associations pratiqueraient
systématiquement la concurrence déloyale et seraient un lieu de gabegie
et d’impunité généralisées, où tout est permis et rien n’est sanctionné.
Tout cela est rigoureusement faux.
