En bref
L’obligation de désenfumage en ERP repose sur des seuils précis et des textes réglementaires stricts.
- Tout local ERP de plus de 300 m² est soumis à l’obligation de désenfumage.
- Les locaux aveugles ou en sous-sol déclenchent l’obligation dès 100 m².
- L’arrêté du 25 juin 1980 et l’IT 246 fixent les règles techniques applicables.
Le désenfumage joue un rôle essentiel dans la sécurité incendie d’un établissement recevant du public (ERP). Son objectif est d’évacuer une partie des fumées et des gaz de combustion afin de préserver les cheminements d’évacuation et de faciliter l’intervention des secours. En 2026, les dirigeants et exploitants doivent donc veiller au bon fonctionnement de leurs installations, mais aussi à leur vérification et à leur entretien.
Ce que dit la réglementation sur le désenfumage des ERP
La réglementation applicable aux ERP repose notamment sur l’arrêté du 25 juin 1980 et ses dispositions consacrées au désenfumage. Les exigences dépendent du type d’établissement, de sa configuration et des locaux concernés. Il est donc important de ne pas appliquer un seuil unique à tous les ERP.
Quels ERP sont concernés par les obligations de désenfumage ?
Les obligations concernent de nombreux établissements accueillant du public : commerces, restaurants, hôtels, établissements d’enseignement, salles de spectacle ou encore établissements sportifs. Les prescriptions varient toutefois selon leur catégorie et leur type. Certains locaux doivent notamment être désenfumés en fonction de leur superficie, de leur emplacement ou de leur configuration. Pour connaître précisément les exigences applicables à un établissement, les dirigeants peuvent se rapprocher d’un professionnel spécialisé, comme www.at2o-incendie.fr, notamment pour vérifier la conformité de leur installation.
ERP dès 300 m²
Locaux accessibles au public au rez-de-chaussée
ERP dès 100 m²
Locaux aveugles ou en sous-sol
Escaliers encloisonnés
Toutes catégories si plus de 2 niveaux en sous-sol
5ème catégorie
Obligations allégées mais escaliers toujours concernés
Trappes, exutoires et ouvrants : quels équipements prévoir ?
Le désenfumage peut être naturel ou mécanique. Une installation naturelle utilise notamment des amenées d’air et des exutoires ou ouvrants permettant l’évacuation des fumées. Un système mécanique s’appuie, quant à lui, sur des ventilateurs et des conduits pour extraire les fumées. Selon la configuration du bâtiment, l’installation peut également comprendre des volets, des commandes de désenfumage et des écrans de cantonnement. Le choix et le dimensionnement de ces équipements doivent respecter les prescriptions applicables à l’établissement.
Pourquoi le désenfumage est-il souvent négligé en entreprise ?
Le désenfumage est parfois oublié parce que ses équipements restent discrets. Un exutoire en toiture, une trappe ou un volet dans un conduit ne sont pas forcément visibles au quotidien. Pourtant, un dispositif mal entretenu ou rendu inaccessible par des travaux peut perdre son efficacité au moment où il est nécessaire.
Les défauts d’entretien peuvent compromettre l’efficacité du système
La présence d’un équipement ne suffit pas : encore faut-il qu’il fonctionne correctement. L’article DF 10 prévoit une vérification annuelle des installations de désenfumage. Celle-ci porte notamment sur les commandes manuelles et automatiques, les volets, exutoires et ouvrants, les éléments mobiles de compartimentage, les ventilateurs ainsi que, pour le désenfumage mécanique, les mesures de pression, de débit et de vitesse.
Que risque l’entreprise en cas de non-conformité ?
Une anomalie constatée dans un ERP ne doit pas être prise à la légère. Selon sa nature et sa gravité, elle peut conduire à des demandes de mise en conformité et avoir des conséquences sur la poursuite de l’exploitation. Dans certaines situations, des mesures administratives peuvent également être prises par l’autorité compétente. La responsabilité de l’exploitant peut par ailleurs être engagée lorsque les obligations de sécurité ne sont pas respectées, notamment si une défaillance contribue à aggraver les conséquences d’un sinistre.
Pourquoi anticiper une commission de sécurité ?
Attendre une visite de sécurité pour découvrir une anomalie est rarement une bonne stratégie. Une installation non conforme peut nécessiter un diagnostic, des travaux, le remplacement de certains équipements et une nouvelle vérification. Mieux vaut donc contrôler régulièrement les installations et conserver les documents permettant de justifier leur entretien. Cette anticipation facilite également les échanges avec la commission de sécurité lorsqu’elle intervient dans l’établissement.
Les bonnes pratiques pour rester conforme
La conformité repose avant tout sur une maintenance régulière et une bonne traçabilité. Les dirigeants ont intérêt à intégrer le désenfumage au planning global de maintenance de leur établissement plutôt que de le traiter uniquement lorsqu’un contrôle approche.
Programmer le contrôle annuel du système de désenfumage
La vérification annuelle constitue un rendez-vous essentiel pour les installations concernées. Elle permet de contrôler le fonctionnement des différents composants et, lorsqu’il s’agit d’un désenfumage mécanique, de réaliser les mesures prévues par la réglementation. Il faut également tenir compte des dispositions particulières applicables à certaines installations. Par exemple, lorsqu’un désenfumage mécanique est associé à un SSI de catégorie A ou B, l’article DF 10 prévoit des vérifications tous les trois ans par un organisme agréé, en complément des dispositions applicables.
Entretenir les équipements et conserver les justificatifs
Une vérification ne remplace pas l’entretien. Dès qu’une anomalie est identifiée, elle doit être corrigée et l’intervention documentée. Rapports de vérification, opérations de maintenance et travaux réalisés doivent être conservés afin d’assurer une véritable traçabilité. Le registre de sécurité constitue ainsi un élément important du suivi de l’établissement. Il permet de retrouver plus facilement les documents nécessaires lors des contrôles et de démontrer que les équipements font l’objet d’un suivi régulier.
Faire intervenir un professionnel qualifié en Alsace
À Strasbourg, Colmar, Mulhouse ou Sélestat, les dirigeants d’ERP peuvent faire contrôler leurs installations par un professionnel compétent comme AT2O dans le domaine du désenfumage. L’objectif est de vérifier que les équipements correspondent bien à la configuration actuelle des locaux et que les éventuelles anomalies sont identifiées rapidement. Le bon réflexe consiste à ne pas attendre une commission de sécurité pour agir. Un suivi régulier, des équipements entretenus et des justificatifs correctement conservés permettent de mieux maîtriser les obligations réglementaires et, surtout, de contribuer à la sécurité des personnes accueillies dans l’établissement.
Le désenfumage ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative. En cas d’incendie, son bon fonctionnement contribue à maintenir les cheminements d’évacuation praticables et à faciliter l’intervention des secours. Pour les dirigeants d’ERP, les réflexes essentiels restent donc simples : connaître les exigences applicables, programmer les vérifications, entretenir les équipements et conserver les justificatifs.
FAQ : obligations, normes et cas particuliers de désenfumage en ERP
Quels types de bâtiments sont soumis à des obligations de désenfumage ?
Tous les bâtiments classés ERP (Établissements Recevant du Public) au sens de l’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation sont potentiellement soumis au désenfumage. Cela inclut les commerces, restaurants, hôtels, salles de sport, établissements scolaires, lieux de culte et équipements culturels. Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) relèvent d’une réglementation distincte mais tout aussi exigeante. Les locaux de travail sont eux soumis au Code du travail, notamment les articles R.4216-17 et R.4216-29, qui imposent également des dispositifs de désenfumage dans certaines configurations.
Quelles sont les obligations des ERP en matière de sécurité incendie ?
Les ERP sont soumis à un ensemble d’obligations couvrant l’ensemble du risque incendie : désenfumage, alarme incendie (système SSI conforme à la norme NF S 61-933), éclairage de sécurité, plans d’évacuation, formation du personnel, affichage des consignes et tenue d’un registre de sécurité à jour. La commission de sécurité vérifie l’ensemble de ces points lors de ses visites périodiques. Le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 a par ailleurs réorganisé les conditions d’application des solutions d’effet équivalent pour certaines catégories de bâtiments professionnels.
Quelles sont les normes pour le désenfumage ?
Le désenfumage en ERP s’appuie sur plusieurs textes normatifs complémentaires. L’IT 246 constitue la référence technique principale pour le dimensionnement des systèmes. La norme NF S 61-933 encadre les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) dans leur ensemble. La norme européenne EN 12101-2 certifie les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC). Pour le désenfumage mécanique, les normes NFS 61-932 et NFS 61-938 précisent les exigences applicables aux équipements et aux installations. Le référentiel APSAD R17, édité par le CNPP, complète ce corpus avec les règles d’exploitation et de vérification périodique.
