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Démissionner d’un CDI : préavis et conséquences

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
peut on démissionner d'un cdi

Un salarié en CDI peut démissionner sans avoir à motiver sa décision. L’employeur ne peut pas s’y opposer. La volonté de partir doit toutefois être claire et non équivoque. Avant d’annoncer votre départ, vérifiez votre préavis et les conséquences possibles sur vos revenus.

Comment annoncer sa démission ?

La loi n’impose pas, en règle générale, de lettre de démission. Une notification écrite, remise contre décharge ou envoyée en recommandé, permet de prouver la date de départ du préavis. Certaines conventions collectives prévoient une formalité particulière : consultez celle qui s’applique à votre entreprise. L’employeur ne peut pas refuser une démission claire.

Quelle est la durée du préavis ?

Il n’existe pas de durée légale unique de préavis pour tous les CDI. Elle dépend principalement de la convention ou de l’accord collectif, du contrat et, à défaut, des usages de la profession ou de la localité. Les durées d’un, deux ou trois mois parfois citées ne constituent donc pas une règle générale. Un simulateur officiel aide à déterminer la durée applicable selon la convention collective.

Vous pouvez demander à l’employeur une dispense ou une réduction du préavis. S’il accepte votre demande, la période non travaillée n’est en principe pas rémunérée. S’il vous dispense de sa propre initiative, il doit normalement verser l’indemnité compensatrice correspondante. Formalisez l’accord par écrit. Certaines absences, notamment des congés payés posés avant la notification, peuvent reporter la fin du préavis.

Quelles sommes et quels documents recevoir ?

Au terme du contrat, l’employeur verse les salaires restant dus et, s’il y a lieu, l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que les primes dues selon leurs règles propres. Une démission ordinaire n’ouvre pas droit à l’indemnité de licenciement. L’employeur remet le certificat de travail, l’attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte.

La démission donne-t-elle droit au chômage ?

En principe, une démission volontaire n’ouvre pas immédiatement droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Des exceptions existent, notamment pour certaines démissions considérées comme légitimes et pour un projet de reconversion ou de création d’entreprise validé avant la démission, sous conditions. Après 121 jours de chômage, une personne qui n’a pas été indemnisée peut demander un réexamen à France Travail : l’allocation n’est pas automatique. Consultez votre situation individuelle avant de quitter votre poste et ne fondez pas votre budget sur une indemnisation supposée.

Sources : Service-Public, démission d’un salarié ; Service-Public, allocations chômage après démission.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.