Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG (Institut du Temps Géré), premier groupe de conseil en portage salarial.
Pour passer de l'envie à l'entreprise, souvent les porteurs de projet se posent la question du statut idéal… qui n'existe évidemment pas. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : nature de l'activité, situation sociale, fiscale, patrimoniale, etc. Trop souvent encore, les organismes ou sites ressources s'en tiennent à l'alternative classique : entreprise individuelle ou société, avec les variantes possibles pour une personne physique (par exemple le régime d'auto-entrepreneur) ou pour une personne morale (par exemple, l'Eurl, la Sarl…). Il existe pourtant 3 solutions pour tester sa création d'entreprise, avec chacune ses points forts et ses limites.
Du côté du portage salarial, beaucoup de chemin a été fait depuis 25 ans, après que les premières sociétés aient défriché cette nouvelle forme d'emploi. Particulièrement adapté à des professionnels autonomes, le portage salarial est une solution pour ce type de personnes ayant un savoir-faire/une réponse/un service correspondant à un besoin d'entreprise. Ne souhaitant pas ou ne pouvant pas réaliser une prestation en emploi salarié classique ou développé sous une autre forme restant hiérarchique (intérim, travail à temps partagé, vacations), ils peuvent bénéficier du portage salarial, “un statut hybride combinant la protection salariale, juridique et financière avec la création d'une nouvelle activité qui se présente comme une entreprise (portée par une vraie société)”.
Après la Loi de juin 2008 et l'accord de portage de juin 2010, finalement étendu à toute entreprise de portage salarial en juin 2013, les sociétés créées avant juin 2008 ont jusqu'au mois de juin 2015 pour se mettre en conformité. D'ici là, la limitation aux cadres, voulue par les partenaires sociaux, pourrait être assouplie à d'autres professionnels autonomes avec les mêmes capacités de rechercher leurs missions. Une entreprise de portage salarial (EPS) au plein sens du terme ayant obligation d'offrir des dispositifs d'accompagnement, de formation et de mise en relation, augmentant les chances de pérenniser son activité ou de la transformer en véritable entreprise.
Du côté des coopératives d'activité et d'emploi (CAE), le statut de coopérative convient particulièrement bien aux personnes qui veulent passer de l'idée à la mise en forme de leur activité. Au départ, dans la plupart des coopératives, ils auront un CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise), avant d'avoir un contrat de travail puis de créer véritablement leur entreprise. Ils peuvent également devenir coopérateurs, à la fois salariés et actionnaires de l'entité qui les a accompagné. La CAE fonctionne avec un financement public (Conseil Régional, par exemple) et applique des frais de gestion comparables aux sociétés de portage salarial sur la facturation des prestations ou services de ses coopérateurs. De là à surfer sur la vague du portage salarial, il n'y a qu'un pas que certaines CAE franchissent, contribuant ainsi au flou ressenti par le grand public à propos du portage et de ses nombreux sous-produits, avatars et autres sites web.
Les CAE accueillent une palette plus large d'activités que les EPS, le tout dans une géographie très locale. Pour prendre l'exemple d'une entité de la région Pays de la Loire, on compte principalement 20 activités artististiques et artisanales, 11 activités de vente, 18 activités de conseil, 15 formateurs, 12 communicants, 13 graphistes, 13 web/informatique, 20 bien-être et services à la personne. Sans compter 70 activités liées au bâtiment, espaces verts, etc. hébergés dans une autre CAE spécifique à ces métiers. Les 3/4 des activités ne pourraient pas (plus) être exercées via portage salarial : une bonne raison pour s'intéresser aux coopératives.
Du côté des couveuses d'entreprise, on retrouve le CAPE, on teste en grandeur réelle son projet et sa capacité à entreprendre. Dès l'entrée, on peut commencer à vendre, à facturer ses produits ou services avant de s'immatriculer. La vocation d'une couveuse est d'apprendre le métier de chef d'entreprise. Elle est généralement financée par des institutions territoriaux et des partenaires privés.
Au final, ces 3 solutions diffèrent par un ou plusieurs aspects* : la nature des activités, le type de clients à qui elle est destinée, l'objectif du porteur de projet, son degré d'autonomie actuel et visé, le type d'accompagnement dont il a besoin. Si la distinction entre les “couveuses d'entrepreneurs” que sont les coopératives et les “couveuses d'entreprises” que sont les associations locales, souvent en lien avec la politique de la ville, se ressemblent à première vue, les secondes sont davantage tournées vers la création à proprement-parler, alors que les premières ont une approche plus large. Que dire du portage salarial ? Lorsqu'il est organisé au sens de l'accord de portage, avec la solidité financière requise, les moyens humains réellement disponibles et la solide expérience des métiers de ses portés, on peut les appeler des “couveuses d'autonomes”, lorsqu'elles sont réellement centrées sur l'accompagnement vers l'autonomie des professionnels : trouver sa cible de différenciation, développer son approche “commerciale” avec finesse et patience, évaluer son degré d'autonomie pour passer à une phase suivante.
(*) pour un premier niveau de comparaison entre les 3 formules, consulter la page du site de l'APCE.
