Depuis quelques années, le nombre de livreurs à vélo a augmenté de façon spectaculaire en France. Plus de 3500 livreurs à vélo ont été enregistrés à Nantes depuis 2015, à titre d’exemple. Ces chiffres s’accompagnent malheureusement de plusieurs difficultés pour les principaux concernés, pour ne citer que les conditions de travail qui se dégradent au fil des ans.
Le gouvernement a donc récemment instauré de nouvelles mesures afin d’améliorer les conditions de travail de ces coursiers à vélo, et leur garantir une rémunération minimale. Staffmatch a salué cette initiative.
Lutter contre le salariat déguisé
Récemment, un accord a été signé entre le gouvernement et les plateformes de livraisons, assurant un salaire minimum de 11,75€ aux coursiers à vélo. De plus, ces derniers auront la possibilité de s’informer lorsque des clients signalent des incidents lors de la livraison et de les contester.
Mieux, les coursiers auront eux-mêmes la possibilité de signaler tout incident ou difficulté survenant au cours de la livraison, avant de se voir remettre un préavis administratif en vue de leurs suspensions. Ces mesures de protection ont été mises en place afin de mettre fin à la précarité des livreurs à vélo qui sont généralement privés de droits sociaux.
En cause, plusieurs employeurs forcent leurs livreurs à opter pour le statut d’autoentrepreneur, tout en appliquant des horaires de travail complet. Cela constitue un délit de salariat déguisé.
Salariat déguisé : quèsaco ?
On parle de salariat déguisé lorsqu’un client prend contact avec un prestataire de service (freelance) pour une mission rémunérée, dont l’exécution se passe dans les mêmes conditions à celui d’un salarié. Elise Fabing, avocate associée d’Alkemist Avocats explique le salariat déguisé : « Le traitement des cas de salariat déguisé est jurisprudentiel : c’est donc à l’appréciation du juge qui va évaluer s’il existe une dépendance ou non, grâce à des preuves fournies. […]. Le premier est économique : l’indépendant travaille pour un seul client l’empêchant de développer son réseau de clients ou le client lui interdit de travailler pour d’autres entreprises. Le second est juridique et met en évidence un lien de subordination entre l’indépendant et son client : “L’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné” ».
Le salariat déguisé est passible de peine d’emprisonnement (3 ans) pour « l’employeur » ainsi que des amendes pour délit de travail dissimulé pouvant aller de 45.000€ à 225000€ pour les grandes structures.
Staffmatch salue la signature de cet accord
Staffmatch, l’une des sociétés spécialisées dans le domaine du recrutement, a salué la signature de cet accord assurant la mise en place de mesures de protection pour les livreurs à vélo.
Son directeur des opérations, Baptiste Delalbre a partagé son enthousiasme quant à ce premier pas pour assurer de meilleures conditions de travail pour les coursiers à vélo : « L’instauration de la rémunération minimale des livreurs à vélo est une très bonne chose. C’est quelque chose que nous faisons depuis longtemps puisque nous proposons des contrats d’intérim garantissant aux travailleurs une protection sociale solide, incluant le respect de leurs heures de travail, une rémunération équitable, l’assurance maladie, la retraite, les congés payés et d’autres prestations sociales essentielles. »
Depuis 2015, Staffmatch opère sur le marché de l’intérim digital, et compte actuellement 300 collaborateurs fixes et entre 3000 et 4000 intérimaires. 52 agences sont réparties à travers toute la France, et les clients ainsi que les intérimaires peuvent se mettre en relation depuis l’application mobile ainsi que la plateforme en ligne de Staffmatch.
