Deuxième versement de l’ARCE : délai et conditions
Publié le · Mis à jour le

Le deuxième versement de l’ARCE intervient en principe six mois après la date du premier. France Travail précise que le créateur ou repreneur doit encore exercer l’activité pour laquelle l’aide a été accordée. Pour une activité créée ou reprise à partir du 1er avril 2025, il ne doit pas non plus être en CDI à temps plein, sauf exception prévue pour certaines SCOP. Les règles applicables dépendent donc aussi de la date du projet.
À quelle date le second versement peut-il intervenir ?
France Travail indique un intervalle de six mois à partir de la date du premier versement. La date de création de l’entreprise n’est pas, à elle seule, le point de départ de ce délai. Le montant de l’ARCE dépend des droits ARE restants et des conditions d’ouverture de ces droits ; l’aide est versée en deux parts égales. L’information officielle mentionne aussi une déduction de 3 % au titre du financement des retraites complémentaires, ainsi que la CSG et la CRDS.
Quelles conditions sont contrôlées au second paiement ?
L’activité non salariée pour laquelle l’ARCE a été accordée doit toujours être exercée. La condition relative au CDI à temps plein concerne les créations ou reprises à compter du 1er avril 2025. France Travail indique que les projets antérieurs peuvent recevoir le second versement à la seule condition de poursuivre l’activité concernée. Une exception est prévue lorsque le CDI à temps plein est conclu au sein de la SCOP créée ou reprise.
Comment préparer la demande ?
Le dossier doit permettre à France Travail de constater la poursuite de l’activité. La page officielle demande de se rapprocher du conseiller pour l’ARCE et mentionne un justificatif de création ou de reprise dans le cadre de l’ACRE, par exemple un extrait Kbis. Les pièces exactes et le canal de transmission peuvent dépendre du dossier. L’ancienne version imposait une attestation type, un Kbis de moins de trois mois et promettait un virement sous dix à quinze jours ouvrés sans source qui généralise ces éléments.
La démarche la plus sûre consiste à reprendre le courrier d’attribution et les messages de l’espace France Travail, puis à demander au conseiller la liste de pièces attendues pour ce second versement. Le récapitulatif Service-Public permet également de distinguer les conditions selon la date de création ou de reprise.






