Arrêt maladie pendant un CDD d’un mois : quels droits ?
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Un salarié en CDD d’un mois peut être placé en arrêt maladie comme un salarié en CDI. L’arrêt suspend l’exécution du travail, mais ne prolonge pas en principe la date de fin du CDD. Le versement d’indemnités dépend des conditions d’ouverture des droits et des éventuelles garanties conventionnelles, pas de la seule durée du contrat.
Transmettre l’arrêt de travail
Informez rapidement l’employeur et suivez les indications figurant sur l’avis d’arrêt. Selon que le professionnel de santé télétransmet ou remet un formulaire papier, les démarches auprès de l’Assurance maladie diffèrent. Le volet destiné à l’employeur ne doit pas contenir le motif médical. Conservez une preuve de la transmission et vérifiez la convention collective ou le contrat pour les modalités d’information de l’entreprise.
Indemnités journalières : vérifier les droits avant de calculer
Les conditions d’indemnisation publiées par Service-Public.fr tiennent compte de l’activité ou des cotisations antérieures à l’arrêt. Pour un arrêt de courte durée, l’une des conditions possibles est d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédents ; d’autres voies d’ouverture des droits existent. Il serait donc faux de conclure qu’un CDD d’un mois exclut automatiquement les indemnités.
Pour une maladie ordinaire, les indemnités journalières de Sécurité sociale commencent en principe après trois jours de carence et correspondent à une part du salaire journalier de base, sous plafond. Des situations particulières peuvent supprimer la carence. Le montant réellement perçu dépend aussi d’un éventuel maintien de salaire par l’employeur ou d’une convention collective : n’annoncez pas « 100 % du salaire » sans avoir vérifié ces éléments.
Que se passe-t-il à la fin du CDD ?
La fiche de Service-Public.fr sur la fin du CDD indique qu’une suspension pour maladie ne reporte pas, en principe, le terme prévu. Elle signale toutefois des exceptions à examiner dans certaines situations. La fin du contrat et la poursuite de l’arrêt sont deux événements distincts : informez la CPAM de tout changement de situation et vérifiez les indemnités auxquelles vous avez droit après le terme.
Les quatre vérifications utiles
- Envoyer l’avis selon les modalités applicables et garder la preuve.
- Consulter le relevé d’activité précédant l’arrêt pour l’ouverture des droits aux IJ.
- Lire la convention collective pour un éventuel complément employeur.
- Contrôler la date de fin du CDD, le solde de tout compte et la suite du dossier auprès de la CPAM.






