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Assemblée générale d’une société : les étapes pour respecter les délais

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
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Les règles d’assemblée générale dépendent de la forme de la société, de la décision à prendre et de ses statuts. Affirmer que « chaque société doit réunir une assemblée générale chaque année » est inexact : une société à associé unique prend et consigne ses décisions sans assemblée de plusieurs associés, tandis que les modalités de décision en SAS sont largement organisées par les statuts.

Quelles décisions préparer chaque année ?

Une société tenue d’établir des comptes annuels doit organiser leur approbation selon les règles applicables à sa forme. En SARL, les associés sont réunis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, sauf prorogation judiciaire. En SAS, l’approbation des comptes relève des associés, mais les statuts déterminent les formes et conditions de leurs décisions. En EURL et en SASU, l’associé unique consigne ses décisions dans un registre. Le dépôt des comptes annuels est une formalité distincte, avec son propre délai.

Convocation, vote et procès-verbal

Consultez la loi et les statuts avant de fixer la date, l’ordre du jour, les documents à transmettre et le mode de vote. Les règles de quorum, de majorité ou de vote à distance ne sont pas identiques pour toutes les sociétés. Le procès-verbal doit retracer les décisions et être conservé. Une modification statutaire ou un changement de dirigeant peut exiger une annonce légale et une formalité au guichet unique, mais une approbation ordinaire des comptes ne déclenche pas systématiquement une publicité au BODACC.

Une méthode de préparation

Vérifiez d’abord la forme sociale et les statuts, puis les comptes et rapports à soumettre, la liste des associés ou actionnaires, les délais de convocation et les formalités après la décision.

Sources : Service-Public, EURL ; Service-Public, approbation des comptes annuels.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.