Calculer l’indemnité de congés payés
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L’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes : le dixième de la rémunération brute de la période de référence et le maintien de la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé. L’employeur retient le résultat le plus favorable au salarié. Un outil de calcul doit afficher les deux méthodes et les données utilisées, sans promettre un montant « exact » avant vérification de la paie.
La règle du dixième
Elle prend pour base un dixième de la rémunération brute entrant dans l’assiette des congés payés au cours de la période de référence. Il faut identifier les éléments de salaire à inclure et les périodes assimilées à du travail effectif. La fiche officielle sur l’indemnité de congés payés détaille ces règles.
Exemple simplifié : si la rémunération de référence retenue est de 30 000 € pour 30 jours ouvrables acquis, le dixième pour l’ensemble des jours est de 3 000 €. Pour 10 jours pris ou non pris, la part indicative est de 1 000 €. Ce calcul suppose que les 30 jours sont bien acquis et que l’assiette de 30 000 € est correcte.
Le maintien de salaire
Cette méthode correspond à la rémunération que le salarié aurait reçue s’il avait travaillé pendant les jours de congé. Une prime ou une variation d’horaire peut rendre cette méthode plus avantageuse. Le résultat dépend du calendrier et du contrat : un simple « salaire mensuel ÷ 30 » ne donne pas toujours le bon montant.
Ce que doit demander un simulateur
- La période de référence et le nombre de jours acquis.
- La convention de décompte en jours ouvrables ou ouvrés.
- Les salaires et éléments variables inclus dans l’assiette.
- Les absences et périodes assimilées, dont la maladie selon les règles applicables.
- Le calendrier des congés ou la date de rupture du contrat pour une indemnité compensatrice.
Les droits à congés existent pour les salariés en CDI comme en CDD. Pour un solde de tout compte, comparez le calcul détaillé avec les bulletins de paie et la convention collective. La référence légale pour le calcul de l’indemnité est notamment l’article L.3141-24 et les suivants du Code du travail.






