Par Ahmed Bariz (chroniqueur exclusif) – Conseil auprès de créateur d’entreprise
Il est intéressant de savoir si
il est possible compte tenu du principe du statut de l’auto entrepreneur, de ne
régler aucune charge sociale la première année quelque soit le chiffre
d’affaires réalisé, et si bien évidemment l’auto entrepreneur demande à
bénéficier de l’ACCRE.
Le principe du statut de l’auto
entrepreneur, c’est de payer des charges sociales en fonction du chiffre
d’affaires (12 % pour une activité de vente et 21,3 % pour une activité de
prestation de services ou libérale). Autrement dit, pas de chiffre
d’affaires, pas de charges sociales à
payer.
Le principe de l’ACCRE : c’est
la possibilité pour les personnes éligibles de bénéficier d’une exonération des
charges sociales la première année. Dans la pratique, cette exonération connaît
des limites dans la mesure où certaines charges sociales ne sont pas exonérées,
notamment la CSG et RDS (134,68 € par trimestre civil soit 538,72 € par an et
la retraite complémentaire (environ 471 € l’année), soit un montant total de 1010 € de charges sociales non
exonérées.
Quid des personnes qui
entreprennent avec le statut de l’auto entrepreneur et qui demandent
l’ACCRE ? La réponse donnée sur le site officiel du statut de
l’auto-entrepreneur est :
Pendant la
période d'exonération au titre de l'ACCRE, l’auto entrepreneur paiera ses
cotisations résiduelles (CSG/CRDS et Retraite complémentaire) selon le droit
commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement
libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais
(source : www.lautoentrepreneur.fr)
Dans ces conditions, une personne
qui entreprend avec ce statut et qui bénéficie de l’ACCRE aura à payer environ
1010 € quelque soit le chiffre d’affaires réalisé. La question légitime est par
conséquent « à partir de quel chiffre d’affaires prévu est-il intéressant
de demander cette exonération ? »
Une auto entrepreneur qui paye
environ 1010 € de charges sociales doit réaliser un chiffre d’affaires de 8 416
€ en vente ou de 4 741 € en prestation de services
Dans ces conditions, si le
chiffre d’affaires prévu est inférieur à ces montants, il n’est pas pertinent
de demander l’ACCRE.
Bonjour,
Pas tout à fait d’accord avec la conclusion car il y a d’autres éléments à prendre en compte : avec l’ACCRE on valide 4 trimestre de retraite pour la première année, en cotisant peu avec le système « normal » autoentrepreneur on aura sans doute un seul trimestre validé. Cela peut être important par ex. pour une personne proche de la retraite ou un jeune qui croit en l’avenir de la retraite par répartition …. Ensuite l’ex aide ASSEDIC pour les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise (c.a.d. versement de la 1/2 des droits ou maintien de l’allocation chômage pendant 15 mois sous conditions)est valable jusqu’en avril 2009 et peut être/sans doute apres selon la nouvelle convention qui s’appliquera. Or cette aide ASSEDIC est ouverte pour les bénéficaires de l’ACCRE. Il est sans doute possible de l’obtenir autrement mais bonjour les embrouilles et les visites aux guichets de gens qui ne savent pas et qui ne font qu’appliquer le règlement, si vous voyez ce que je veux dire….
Bonjour à tous!
Je suis un auto-entrepreneur en procès de développement… Et je me demande, pourrai-je payer tout set charges (CSG/CRDS et Retraite complémentaire,Taxe foncière) à la fin d’année? Où, sont-ils repartis chaque trimestre?
Je serai ravie de trouver la réponse…
Merci
Anna