SASU mise en sommeil : la procédure pas à pas pour réussir

Mise en sommeil pratique

Procédure claire : on rédige un procès-verbal, publie une annonce légale et dépose le formulaire M2 au greffe, signé électroniquement.
Avantages préservés : la mise en sommeil conserve la structure juridique et souvent facilite la reprise sans liquider la société.
Obligations à suivre : tenir les déclarations fiscales et sociales, garder les preuves et anticiper les frais d’annonce et de greffe, contrôler régulièrement.

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La vitrine reste noire et le compte bancaire dort. Un dirigeant observe un carnet d’actions et se demande quelle option choisir. Cette hésitation oppose mise en sommeil et dissolution pour des raisons pratiques. On veut limiter les coûts et garder une porte ouverte. Ce texte explique la procédure pas à pas et les pièges à éviter garder la porte ouverte sans fermer.

Le guide pas à pas pour déclarer la mise en sommeil d’une SASU auprès du greffe.

La première étape consiste à formaliser la décision au sein de la SASLe greffe reçoit ensuite la demande accompagnée des pièces obligatoires.

La mise en sommeil permet de suspendre l’activité sans liquider la société sans perdre la structure juridique. Un procès-verbal formalise la décision du président avec date et durée. Cette approche évite des formalités lourdes et facilite une reprise ultérieure. Le greffe et Infogreffe traitent la modification après dépôt des pièces.

La comparaison rapide éclaire l’intérêt de la mise en sommeil par rapport à la dissolution. Les étapes administratives essentielles se résument ci-dessous pour gagner du temps.

Un procès-verbal signé fixe la durée et la date d’effet.
Le formulaire M2 complété et signé s’adresse au greffe.
Cette annonce légale informe les tiers de la décision.
La preuve de dépôt au greffe scelle la formalité.

Le calendrier et les documents obligatoires pour formaliser la mise en sommeil de la SASU.

Le procès-verbal du dirigeant doit préciser la durée prévue et la date d’effet. Une annonce légale publiée garde la trace publique de la décision preuve simple et opposable aux tiers. Ce formulaire M2 de modification au greffe doit être rempli avec soin et signé. La conservation des preuves d’envoi s’avère utile pour toute réactivation ou contrôle futur.

La procédure administrative détaillée incluant le procès-verbal le formulaire M2 et l’annonce légale.

Le bon ordre d’action commence par la rédaction du PV puis la publication puis le dépôt. Un délai moyen de traitement par le greffe varie entre quelques jours et deux semaines. Cette démarche implique des frais habituels pour l’annonce légale et les coûts de greffe. La signature électronique accélère les échanges et sécurise l’envoi des documents gain de temps et de sécurité.

Tableau des pièces à fournir destinataires délais et coûts typiques
Pièce	Destinataire	Délai indicatif	Coût estimé
Procès-verbal de décision	Registre interne et archives	Immédiat	0 € si fait en interne
Formulaire M2	Greffe du tribunal de commerce	1 à 7 jours	~60 à 100 € frais de greffe
Annonce légale	Journal d’annonces légales	1 à 3 jours	~100 à 200 € selon le Poursuivez votre lecture : INPI guichet unique ou Legalstart : quelle solution choisir pour votre entreprise ? département

Le passage aux conséquences comptables et sociales demande un peu d’attention. Les obligations restent minimales mais réelles et elles doivent être suivies.

La gestion comptable fiscale et sociale à maîtriser pendant la période de sommeil.

Le silence commercial ne supprime pas toutes les obligations fiscales. Les déclarations minimales restent à jour selon le régime choisi.

La durée conseillée de sommeil se situe généralement en dessous de deux ans. Un défaut de suivi expose la société à des sanctions et à la radiation. Cette situation impose la poursuite des déclarations TVA selon le régime si la société y est redevable. La consultation d’un expert-comptable est recommandée pour dettes ou contrats en cours.

Le régime fiscal et les obligations déclaratives pendant la mise en sommeil de la SASU.

Le paiement de l’impôt sur les sociétés suit les règles habituelles selon la situation. Une déclaration de résultat demeure exigée selon l’exercice et la situation comptable. Ce suivi s’applique même en l’absence de facturation pour certains régime réel simplifié de TVA. La consultation de l’administration fiscale permet de clarifier les situations particulières.

Les impacts sur les charges sociales le compte bancaire et les engagements contractuels.

Le dirigeant non rémunéré voit parfois une baisse des cotisations sociales. Les salariés éventuels exigent une déclaration à l’URSSAF et le maintien des obligations sociales. Une fermeture du compte bancaire professionnel complique la gestion de prélèvements et de contrats. La vérification des clauses contractuelles évite des pénalités ou la déchéance de garanties.

Tableau des coûts et conséquences principales à anticiper pendant la mise en sommeil
Élément	Conséquence	Action recommandée	Coût indicatif
Annonce légale	Preuve de l’information au public	Publier dans un journal habilité	100 à 200 €
Frais de greffe	Immatriculation de la modification	Dépôt du formulaire M2	~60 à 100 €
Obligations URSSAF	Risque de redressement si non respect	Déclarer la situation et conserver justificatifs	Variable

Un document checklist est disponible pour gagner du temps et limiter les erreurs. Le recours à un expert apporte vérification lorsque des dettes ou des contrats complexes subsistent. Cette démarche calme le risque et prépare une réactivation maîtrisée préparer la réactivation sans surprise.

Questions fréquentes

Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?

Mettre une société en sommeil, c’est souvent une respiration stratégique. Quand l’activité s’arrête temporairement, vous évitez la dissolution puis la liquidation et conservez l’immatriculation au registre national des entreprises, ce qui facilite la reprise. On garde aussi des échéances fiscales et sociales à gérer, oui, mais sans le bruit d’une fermeture définitive. J’ai vu un associé partir six mois, revenir sans recréer la boîte, gagner du temps et limiter les frictions. C’est pratique pour tester un pivot, protéger une marque, ou juste reprendre des forces. Bref, une pause organisée, pas une fuite. Et vous, parfois la solution la plus sage.

Est-il possible de mettre une SASU en sommeil ?

Oui, on peut mettre une SASU en sommeil quand l’activité s’arrête temporairement, et souvent c’est la meilleure option pour garder la flexibilité. Le dirigeant décide, mais attention, le dispositif ne doit pas servir à masquer une cessation des paiements, ça serait risqué. En pratique on suspend l’activité, on conserve l’immatriculation, on continue à gérer les obligations fiscales et sociales, et on garde la possibilité de reprendre sans recréer une nouvelle structure. J’ai connu un dirigeant qui a repris deux ans plus tard, avec ses clients, son nom et beaucoup moins de paperasse. Un coup de pause, et on repart serein.

Quel est le coût de la mise en sommeil d’une SASU ?

Ça coûte, oui, il faut en tenir compte. La mise en sommeil d’une SASU implique un paiement au dépôt du dossier sur le guichet unique, le montant connu est 190,24 euros, pas négligeable pour une petite structure. Au-delà de cette somme, prévoyez le suivi des obligations fiscales et sociales pendant l’inactivité, et parfois des frais annexes éventuels selon le cas. J’aime rappeler que dépenser un peu pour clarifier la situation évite des complications plus coûteuses plus tard. Bref, budgétisez, gardez une trace des justificatifs, et pensez à la reprise future dès l’instant initial. Un bilan simple, et la sérénité retrouvée.

Quelle est la durée maximale d’une mise en sommeil d’une société ?

Sur le sujet, la règle surprend parfois. Si une société est créée sans activité, elle peut rester dans cet état au maximum deux mois, passé ce délai il faut déclarer la prise d’activité. Oui, deux mois seulement, sauf si l’activité commence plus tôt, auquel cas on signale immédiatement le démarrage. Cette contrainte vise à éviter les statuts fantômes qui encombrent les registres, et rappelle qu’on ne peut pas éternellement laisser la boîte en veille. Pour les sociétés déjà actives puis mises en sommeil, la durée pratique peut varier, mais toujours informer les autorités reste indispensable. Mieux vaut vérifier et prévoir.