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Passer d’une SASU à une SAS : les formalités

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
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Une SASU devient une SAS lorsqu’elle accueille au moins un nouvel associé. Il ne s’agit pas forcément d’une transformation en une autre forme de société : la SASU est la variante unipersonnelle de la SAS. L’entrée de l’associé peut venir d’une cession d’actions existantes ou d’une augmentation de capital, avec des effets financiers et des formalités différents.

Cession d’actions ou augmentation de capital ?

Lors d’une cession, l’associé unique vend une partie de ses actions : le prix lui revient, sous réserve des règles fiscales et contractuelles. Lors d’une augmentation de capital, l’apport entre dans la trésorerie de la société et modifie la répartition des droits. Les statuts doivent être relus pour vérifier les règles de décision et d’agrément éventuelles. Une convention entre associés peut préciser gouvernance, sortie et résolution des désaccords.

Quelles formalités ?

Mettez les statuts en cohérence avec la pluralité d’associés et, si le capital change, avec son nouveau montant. Déclarez les informations modifiées et les bénéficiaires effectifs si nécessaire sur le Guichet unique de l’INPI. Une annonce légale peut être nécessaire selon la modification effectuée ; elle ne l’est pas automatiquement du seul fait que la SASU accueille un deuxième associé. Ne publiez pas une annonce annonçant un changement de « forme sociale » lorsque la forme reste la SAS.

Quel coût fiscal prévoir ?

Une cession d’actions est soumise à des règles d’enregistrement. La DGFiP indique un taux de 0,1 % pour les cessions ordinaires d’actions de sociétés par actions, sous réserve des exceptions, avec un minimum de perception. L’augmentation de capital suit d’autres règles ; ne lui appliquez pas automatiquement le droit d’enregistrement d’une cession. Les honoraires et délais dépendent du dossier, pas d’une fourchette universelle.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.