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Trouver le numéro de TVA intracommunautaire : comment vérifier avec le SIREN ?

Lorsque vous devez facturer ou vous assurer de l’exonération TVA pour une entreprise européenne, la recherche du numéro de TVA intracommunautaire est une étape essentielle. En France le SIREN — identifiant national à 9 chiffres — est souvent le point de départ pour retrouver ou reconstituer un numéro de TVCet article explique comment repérer le SIREN, construire le format français du numéro de TVA, vérifier son authenticité via les services officiels et quelles démarches suivre si la vérification échoue.

Repérer le SIREN sur les documents officiels

Le SIREN figure généralement sur le Kbis, sur les factures et sur d’autres documents officiels communiqués par l’entreprise (contrats, devis, mentions légales du site internet). Attention à la confusion fréquente entre SIREN et SIRET : le SIREN comporte 9 chiffres, le SIRET ajoute 5 chiffres (numéro d’établissement) pour former 14 chiffres. Pour toute recherche nationale ou européenne, c’est le SIREN qu’il faut relever.

Format du numéro de TVA intracommunautaire en France

Le numéro de TVA intracommunautaire français a la forme FR + clé à 2 chiffres + SIREN (9 chiffres). Par exemple : FR XX 123456789. La clé de contrôle (2 chiffres) est calculée à partir du SIREN et permet de vérifier la cohérence du numéro. Il est important de ne jamais inventer une clé : en cas d’erreur, vous risquez de devoir appliquer la TVA nationale ou d’encourir un redressement.

Calcul de la clé (rappel technique)

La clé de contrôle française peut être obtenue par une formule mathématique appliquée au SIREFormellement, la clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Ce calcul est utile pour reconstituer un numéro à partir d’un SIREN connu, mais il ne remplace pas la vérification officielle : le numéro ainsi construit doit être contrôlé via les services de l’administration.

Vérifier le numéro via le service VIES

La manière la plus sûre et la plus simple de vérifier un numéro de TVA intracommunautaire est le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Le service gratuit permet, en sélectionnant le pays et en saisissant le numéro (sans espaces), d’obtenir un statut : valide, non valide ou indisponible (service temporaire).

Interprétation des résultats VIES

Valide : le numéro est confirmé par l’autorité fiscale du pays concerné. Conservez la preuve de la vérification (capture d’écran ou PDF) pour vos dossiers comptables et pour justifier une exonération intracommunautaire.
Non valide : le numéro n’est pas reconnu. Demandez à votre correspondant un justificatif officiel (ex. Kbis ou attestation d’immatriculation TVA) et appliquez, si nécessaire, la TVA nationale jusqu’à preuve du contraire.
Indisponible : le service de vérification du pays est temporairement hors service. Réessayez plus tard et conservez des preuves de vos tentatives de vérification.

Que faire si le numéro est invalide ou absent ?

Si la vérification échoue ou si l’entreprise ne communique pas son numéro de TVA, procédez par étapes :

Demandez un Kbis récent (pour une entreprise française) ou l’équivalent local : cet extrait officiel prouve l’existence juridique et souvent l’immatriculation à la TVA.
Demandez explicitement le numéro de TVA intracommunautaire par écrit et conservez le courriel comme preuve de votre diligence.
Si le fournisseur refuse ou ne répond pas, appliquez la TVA de votre pays sur la facturation ou suspendrez l’exonération, en notant les raisons dans votre dossier.
En cas de doute persistant, contactez votre service fiscal ou un conseiller fiscal pour éviter un risque de redressement.

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Checklist pratique avant facturation

Relever le SIREN à 9 chiffres et, le cas échéant, le SIRET à 14 chiffres.
Construire le numéro FR + clé + SIREN si nécessaire, mais vérifier via VIES.
Effectuer la vérification VIES et conserver la preuve (capture ou export).
Demander un Kbis ou document officiel si VIES renvoie non valide.
Documenter toutes les démarches pour justifier votre position en cas de contrôle fiscal.

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Cas particuliers et recommandations finales

Pour les entreprises hors Union européenne, la notion de numéro de TVA intracommunautaire ne s’applique pas. Pour les échanges B2B intracommunautaires, la confirmation VIES est généralement suffisante pour appliquer l’exonération de TVA, à la condition que la livraison ou la prestation remplisse les critères juridiques d’une opération intracommunautaire. Conservez toujours les preuves (Kbis, échanges écrits, résultats VIES) pendant la durée légale de conservation des documents comptables.

En résumé : le SIREN est la clé d’identification nationale, la construction du numéro FR + clé + SIREN permet une première vérification interne, mais la confirmation officielle via VIES et la conservation des justificatifs restent indispensables pour sécuriser vos opérations et éviter des erreurs coûteuses.

En savoir plus

Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise ?

Le réflexe numéro un, vérifier les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise, facture, déclaration de TVA, contrats, bulletin officiel parfois. Souvent il est là, inscrit comme une évidence qu’on finira par remarquer après dix minutes de recherche (oui, ça arrive). Si rien n’apparaît, appeler le service compta ou l’administration fiscale, ils savent où chercher. Petite astuce, regardez aussi les échanges par email avec les fournisseurs, la signature y figure parfois. On avance main dans la main, on gagne du temps, et surtout on évite les erreurs de facturation qui font perdre des heures. Sans panique, c’est souvent plus simple vraiment.

Comment trouver le numéro de TVA à partir du SIRET ?

Sur le Kbis le numéro de TVA intracommunautaire n’apparaît pas forcément, mais le SIREN, lui, y figure. En pratique on transforme le SIREN en numéro de TVA en le précédant du code FR et d’une clé informatique, mais c’est mieux d’obtenir la version officielle via le service des impôts ou le site de l’INSEE. Appeler l’administration évite les approximations, et protège contre les mauvaises factures. Astuce vécue, gardez une capture du Kbis et du mail de confirmation, ça sauve des réunions. On progresse, pas à pas, et on gagne en sérénité. Sinon la demande en ligne accélère les choses vraiment.

Comment puis-je trouver gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire ?

C’est le bon moment pour respirer, le numéro de TVA intracommunautaire est délivré gratuitement, vraiment. Si l’entreprise ne l’a pas encore, il suffit de faire la demande en ligne sur impot.gouv.fr, le service fiscal traite ça sans frais. J’ai déjà vu une équipe perdre du temps à chercher des versions imprimées alors que la démarche en ligne prend dix minutes. Gardez le mail de confirmation, et notez la référence quelque part accessible à l’équipe. Résultat, factures propres, TVA bien gérée, moins de stress en fin de mois. On avance, une checklist et ça roule. Partagez la preuve avec vos collaborateurs.

Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire sur le Kbis ?

Première étape, ouvrez le Kbis et rendez vous dans la section fiscale, c’est presque une chasse au trésor mais version administratif. Là, le numéro de TVA intracommunautaire est généralement mentionné à côté des informations fiscales de l’entreprise, comme le montant du capital social et les renseignements sur les dirigeants. Si rien n’y figure, c’est que l’administration ne l’a pas encore attribué ou que le document est ancien. Dans ce cas demandez une mise à jour ou contrôlez le SIREN, il permet de recalculer le numéro officiellement via l’INSEE ou le service des impôts. Conservez le dans un dossier partagé, ça aide vraiment.