En savoir plus sur les mutuelles obligatoires dans les entreprises en 2016

Entamées en novembre dernier, les discussions entre le patronat et les organisations syndicales sur la sécurisation de l’emploi ont abouti à un accord prévoyant la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Actuellement, trois salariés sur quatre sont couverts par une complémentaire santé collective, soit environ 13 millions de travailleurs. Dès le 1er janvier 2016, 3,5 millions de salariés supplémentaires du secteur privé bénéficieront de cette couverture de santé à travers des contrats collectifs mis en place principalement dans les petites et moyennes entreprises.

Si votre entreprise ne dispose pas encore de mutuelle santé collective, vous êtes concerné. Avez-vous commencez à y réfléchir ? En tant que responsable d’entreprise, manager c'est anticiper, prévoir, planifier. N’attendez pas le dernier moment pour vous laisser le temps de bien appréhender cette loi et ses enjeux.   

Pour qui :

Toute les entreprises du privé, mêmes celles de moins de 50 salariés, ne proposant pas de mutuelle santé collective.

Quand :

Au plus tard le 1er janvier 2016.

Les avantages pour les salariés :

– Bénéficier d’une mutuelle santé. Cette mutuelle, semblable à la mutuelle individuelle, proposera à minima un « panier de soins » remboursant le ticket modérateur et identique pour tous les salariés de l’entreprise.

– Chaque salarié, quel que soit son âge, versera la même cotisation.

– Le prix de la mutuelle entreprise est nettement inférieur au prix d’une complémentaire santé individuelle. En effet, il existe deux types de mutuelles de groupe et toutes deux sont souvent moins onéreuses qu’une mutuelle individuelle. La mutuelle entreprise obligatoire est en partie financée (au moins 50 % du montant) par l’employeur, ce qui fait baisser son coût pour le salarié.

Les avantages pour l’employeur :

– En faire un avantage concurrentiel pour votre entreprise : n’hésitez pas à faire de cette loi un avantage concurrentiel pour fidéliser vos salariés.

– Les contributions versées au titre de ce dispositif seront exonérées de charges et seront déductibles du bénéfice imposable. Le coût réel d’une complémentaire santé pour une entreprise est donc avantageurx en termes de fiscalité sur les cotisations patronales.

– Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un contrat mutuelle de groupe : les grandes entreprises, les PME et même les TPE.

En tant que dirigeant, n’attendez pas le 1er janvier 2016 pour vous préoccuper de la généralisation de la complémentaire santé. Pour en savoir plus sur l'évolution de la loi, rendez-vous sur la rubrique mutuelle entreprise de toto-assur.com.

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