Par Adrien Geille (chroniqueur exclusif) – Entrepreneur – Fiscon
Le gouvernement à annoncé que le remboursement du crédit
d’impôt recherche ou CIR sera
accéléré à compter du 1er janvier 2009. Cela n’a pas encore
été confirmé dans les faits. Par ailleurs, beaucoup de cabinets sont dans
l’expectative car les cerfas n’ont pas encore été publiés et
personne ne sait ce que va donner la nouvelle méthode de calcul. Il est à
noter, que le statut du JEI
peut-être rétractif dans le temps. Ce statut, vous permet notamment de demander
le remboursement de votre crédit
d’impôt recherche. Si vous ne l’avez donc pas encore je vous
invite donc à le faire rapidement. Par ailleurs, encore très peu de cabinets
montent le dossier
d’agrément recherche. L’un des avantage non négligeable de ce
statut est de pouvoir facturer de la R&D à vos clients qui sera éligible au
titre du crédit
d’impôt recherche chez votre client. En plus d’être un avantage
commercial non négligeable c’est un agrément qui devient discriminatoire.
L’industrie automobile s’y est déjà mise depuis longtemps et
l’industrie aéronautique elle commence à le découvrir ;o) Comme quoi
il n’est jamais trop tard. Un cabinet pratique cette démarche depuis
bientôt 3 ans déjà je vous invite à jeter un œil sur leur site : Enki consulting
Concernant les banques j’ai de plus en plus de retours sur le fait que les banques ouvrent les vannes…. Problème c’est qu’elles vont voir les clients ayant un bilan positif et qui existent depuis quelques temps. J’espère avoir d’autres retours et que l’on pourra me recommander des banquiers compétent prêtant également aux jeunes entreprises innovantes qui ne demandent qu’une chose c’est de créer de l’emploi.
Je vous confirme qu’il vaut mieux être en province pour
obtenir des financements de la part d’Oseo. En effet, en Ile de France
Oseo a réduit son rythme de
commission à une par mois. Des dossiers déposés en Juin ne passent que maintenant
en commission à cause du trop grand nombre de dépôt de dossiers.. préférez donc
la province pour créer votre entreprise.
Au Canada, le même genre de dispositif est en place. Les formulaires T661 (équivalent au cerfas français) ont été publiés en Novembre, mais ils induisent plus de question que de simplifications. Prétextant une plus grande accessibilité du crédit d’impôt pour RS&DE aux petites entreprises, le fisc a réduit à 1400 mots max la longueur des descriptions… Ce n’est qu’un exemple. Mais je constate que dans tous les pays qui possède cet incitatif les gouvernements essayent des aménagements qui semblent inefficaces aux yeux des cabinets spécialisés. C’est une affaire à suivre.
Les ultraliberaux se réjouissent de la disparition prochaine d’oséo anvar (avalé par la bdpme/sofaris sous peu) et de l’aide à l’innovation pour les start ups.
http://www.ifrap.org/Oseo-n-investira-plus-dans-les-start-up,1097.html
https://www.liberaux.org/index.php?showtopic=36589
Affaire vraiment à suivre de près, comme vous dîtes… Les banques et les grands groupes (grands bénéficiaires du crédit d’impôt aussi) ont pris le pouvoir et le reste sera laminé ou sous contrôle total.