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Pas-de-porte commercial : définition et paiement

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
Devanture d’un commerce

Photo d’illustration — Faruk Tokluoğlu / Pexels

Le pas-de-porte est une somme que le locataire peut verser au bailleur lors de la conclusion d’un bail commercial, en plus du loyer. Son montant et sa qualification doivent être indiqués clairement dans le bail. Il ne faut pas le confondre avec le prix d’un fonds de commerce ni avec le droit au bail payé à un locataire sortant.

Qui reçoit le paiement ?

Le pas-de-porte est en principe demandé par le propriétaire bailleur au nouveau locataire. Lorsqu’un repreneur paie une somme au locataire sortant pour reprendre son bail ou son fonds, il s’agit d’une autre opération. La présence d’une clientèle dans le local ne transforme pas le pas-de-porte en prix de clientèle.

Pourquoi la qualification compte

Selon les stipulations du contrat et la réalité économique, la somme peut être analysée comme un supplément de loyer ou comme une indemnité. Cette distinction a des conséquences sur le traitement fiscal et sur le renouvellement du bail. Demandez que le bail précise le bénéficiaire, le montant, la date de paiement et la qualification retenue ; faites vérifier cette dernière avant signature.

Il n’existe ni barème légal universel ni montant médian fiable par secteur pour calculer un pas-de-porte. Comparez le coût global d’occupation : loyer, charges, dépôt de garantie, travaux et éventuel pas-de-porte.

Sources : Bpifrance Création, pas-de-porte et droit au bail ; BOFiP, qualification fiscale.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

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Relecture éditoriale par Daniel Krason.