Le PLF (Projet de loi de finance), en clair le budget de l’état est présenté chaque année, à l’automne.
Le
gouvernement en place choisit les grandes orientations, ou les dépenses
seront réalisées, et aussi les secteurs, ou les réductions de budget
planent.
2013,
économie oblige, nous avons beaucoup entendu parle des niches fiscales,
et de leur réduction. Tant en termes de nombres de niches, mais aussi
sur les montants des plafonds s’y afférant.
Au final a ce niveau pas grand chose a évolué, grâce ou à cause des différents lobbys, et des choix de notre gouvernement.
En
revanche, L’article 106 de la loi de finances depuis 1996 impose au
Gouvernement de présenter chaque année, en annexe au projet de loi de
finances, un rapport rendant compte de l’ensemble de l’effort financier
de l’État en faveur des petites et moyennes entreprises (PME).
Le saviez-vous ? Je vous avoue que moi non!
Cette information, très peu relayée, contrairement à la marinière d’Arnaud Montebourg, vous intéressera certainement plus.
Comme
précisée, cette annexe présente "l'ensemble de l'effort financier de
l'État en faveur des petites et moyennes entreprises"
On y trouve :
– Le Rappel des grandes lignes de la politique économique en faveur des PME ;
–
Description, par ministère, des actions menées en faveur des PME avec
le montant des crédits budgétaires qui leur ont été consacrés en 2011 et
2012, et qui sont prévus en 2013 ;
– Autres types de concours, notamment ceux des organismes consulaires
-Dépenses fiscales.
Les informations sont volontairement générales, car trop importantes pour les détailler.
Vous trouverez le détail sur http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-budget-2013-plf-et-plfss.
Vous pouvez aussi nous interroger sur des questions précises dans les commentaires ou par mail.
