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Rémunération d’un dirigeant de Scop

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
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La rémunération d’un dirigeant de Scop dépend de la forme de la coopérative, de son mandat et de l’existence éventuelle d’un contrat de travail distinct. Le seul mot « Scop » ne garantit ni un maintien intégral de salaire, ni une assurance chômage automatique en cas de révocation.

Mandat social et contrat de travail

Le dirigeant peut percevoir une rémunération au titre de ses fonctions de direction. Il peut parfois exercer également des tâches techniques dans le cadre d’un contrat de travail. La réalité du contrat s’apprécie notamment au regard de fonctions distinctes du mandat, d’un salaire et d’un lien de subordination. La participation au capital et les règles de gouvernance de la Scop doivent être prises en compte.

Quel droit à l’assurance chômage ?

France Travail précise que les dirigeants ou associés qui justifient d’un contrat de travail en plus de leur fonction peuvent bénéficier, sous conditions, de l’assurance chômage. Un mandat social seul n’ouvre pas automatiquement ce droit. Il est possible de demander à France Travail une étude préalable de la situation avant de compter sur une indemnisation.

Comment fixer une rémunération soutenable ?

Le montant doit être décidé selon les statuts et les organes compétents de la coopérative, puis être cohérent avec la trésorerie, les salaires des autres membres et les charges sociales applicables. Des pourcentages fixes comme « 42 % de charges » ou « maintien total des indemnités » ne sont pas valables pour toutes les Scop. Simulez le coût employeur et le revenu net à partir de la situation concrète, avec un expert-comptable familiarisé avec les coopératives.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.