Rouler avec une remorque dépourvue de certificat d’immatriculation expose à des sanctions et à des complications pratiques. Lors d’un contrôle routier, l’agent peut verbaliser l’absence de carte grise, et d’autres manquements (assurance, plaque, homologation) peuvent aggraver la situation. Cet article détaille les montants possibles, les risques d’immobilisation, les démarches pour régulariser la situation via l’ANTS et les documents à préparer pour aller plus vite.
Montants de l’amende et nature de l’infraction
L’absence du certificat d’immatriculation constitue une contravention de 4e classe. Le montant forfaitaire applicable est généralement de 135 euros. Si le paiement est effectué rapidement, une somme minorée de 90 euros peut être possible. En l’absence de paiement dans les délais, la contravention peut être majorée, la majoration pouvant atteindre des montants nettement plus élevés, suivant la procédure et les délais de recouvrement (jusqu’à plusieurs centaines d’euros).
En outre, d’autres infractions connexes peuvent être constatées et entraîner des sanctions supplémentaires : défaut d’assurance, absence de plaque d’immatriculation, non-homologation technique, ou non-respect des règles de sécurité liées au PTAC (poids total autorisé en charge). Le cumul d’infractions peut conduire à une addition d’amendes et à des mesures administratives.
Tableau récapitulatif des sanctions courantes
| Infraction | Montant forfaitaire indicatif | Montant minoré | Conséquences possibles |
|---|---|---|---|
| Absence de certificat d’immatriculation | 135 € | 90 € | Amende, majoration en cas de retard |
| Défaut d’assurance | Amende significative | — | Immobilisation possible, retrait de points pour le conducteur |
| Non-homologation / remorque artisanale non réceptionnée | Variable | — | Immobilisation, interdiction de circuler |
| Absence de plaque d’immatriculation | Amende forfaitaire | — | Verbalisation et mise en conformité exigée |
Immobilisation et assurance : risques pratiques
En cas de contrôle, l’agent peut décider d’immobiliser la remorque si son état ou son absence d’homologation présente un danger. L’immobilisation est plus probable si la remorque est mal fixée, si les feux et la signalisation sont défectueux, ou si l’assurance fait défaut. De plus, si la remorque n’est pas immatriculée, l’assureur peut refuser la prise en charge en cas d’accident, ce qui expose financièrement le propriétaire aux réparations et aux dommages causés à des tiers.
Conserver la preuve d’un dossier en cours (reçu ANTS, attestation d’assurance temporaire) peut limiter les conséquences lors d’un contrôle, mais n’empêche pas la verbalisation pour l’infraction initiale.
Qui doit immatriculer et quand ? PTAC et homologation
Le besoin d’immatriculation dépend du PTAC et des caractéristiques techniques. En règle générale, une remorque dont le PTAC dépasse un certain seuil doit être immatriculée. Pour les remorques artisanales ou fabriquées soi-même, il est souvent nécessaire d’obtenir une réception à titre isolé (procédure d’homologation individuelle) avant de pouvoir demander la carte grise. Vérifiez toujours la plaque constructeur, la facture ou la documentation technique pour connaître le PTAC et l’homologation existante.
Procédure pas à pas pour régulariser via l’ANTS
- Vérifier les caractéristiques techniques : PTAC, numéro de châssis, plaque constructeur.
- Rassembler les documents : facture ou certificat de cession, pièce d’identité du titulaire, justificatif de domicile récent, photos claires du châssis et de la plaque constructeur, copie de la réception ou du certificat d’homologation si disponible.
- Si la remorque est artisanale ou non homologuée, engager la procédure de réception à titre isolé auprès des services compétents pour obtenir l’attestation d’homologation.
- Se connecter au site de l’ANTS et créer ou utiliser son compte FranceConnect pour déposer la demande d’immatriculation en ligne.
- Joindre l’ensemble des pièces scannées et régler les éventuels frais administratifs. Conserver le reçu de dépôt de dossier et le numéro de dossier.
- Attendre la délivrance du certificat provisoire ou définitif puis faire apposer la plaque d’immatriculation sur la remorque.
Délais indicatifs : la réception à titre isolé peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité et les contrôles nécessaires. La demande d’immatriculation complète via l’ANTS, si les pièces sont correctes, peut être traitée en quelques jours à quelques semaines. Coûts : les frais d’immatriculation sont modérés, mais l’homologation individuelle peut générer des coûts plus élevés (études, contrôles, modifications éventuelles).
Conseils pratiques pour limiter les risques
- Avant d’utiliser la remorque, vérifiez le PTAC et l’existence d’une plaque constructeur ou d’une documentation émettant l’homologation.
- Souscrivez une assurance et demandez une attestation couvrant la remorque pendant la période de régularisation.
- En cas de verbalisation, payez rapidement si la contravention est valable et contestez si vous avez des motifs sérieux en fournissant les preuves.
- Conservez toutes les preuves d’envoi et de dépôt ANTS et imprimez le récépissé pour l’avoir à bord si vous circulez pendant la procédure.
Agir vite pour régulariser évite des frais supplémentaires et réduit le risque d’immobilisation ou d’un refus d’indemnisation par l’assureur. Si vous avez un doute technique important, faites appel à un professionnel (contrôleur technique, bureau d’homologation) pour évaluer la conformité de la remorque et orienter les démarches.
