Atouts de l’assurance-vie luxembourgeoise

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Pourquoi parler encore de l'assurance-vie ?

L’alourdissement fiscal rend l’assurance-vie (et le contrat de capitalisation) très privilégiée (de même que le Pea et la location meublée avec option amortissement).

En effet, désormais la taxation est, par exemple, pour un contribuable dont la tranche marginale d’impôt sur le revenu s’élève à 41% (revenus compris entre 70k€ et 150k€ par part) :

On s’aperçoit que l’assurance-vie permet de gérer un patrimoine
financier sans aucune taxation sur les arbitrages, sur la perception de dividendes
ou coupons d’obligations, sur la perception de loyers si vous y avez logé des
Scpi… sauf les prélèvements sociaux (15,5%) sur le fonds en euros.

En cas de rachat, la taxation est :

• « raisonnable »
  après 4 ans (PFL 15% + prélèvements sociaux 15,5%) et,
• très
  attractive après 8 ans (7,5% + 15,5% après abattement de  4 600€ et 9 200€/an).

Dans ce dernier cas, la taxation est de 23% sur la seule partie
d’intérêts composant le rachat contre 38% (PVM et dividendes) voire 54%
(revenus mobiliers et revenus fonciers) sur une assiette beaucoup plus large.

                                                         ——–

Idem, d’un point de
vue successoral, l’assurance-vie (alimentée avant 70 ans) est plus
séduisante :

Il faut donc privilégier l’assurance-vie au détriment, des
compte-titres (voire des livrets bancaires et des comptes à terme pour une
TMI > 30% ou si votre assurance-vie a plus de 4 ans).

Critères pour choisir un contrat
d’Assurance-vie

Il faut s’attarder sur :

• la solidité
  de l’assureur :
  • cf
    rating S&P et Fitch (exemple : Allianz AA-, Axa
    A-, Generali BBB+, Groupama BB+)
  • cf spread de leurs émissions obligataires (Allianz +100pts, Axa +175pts,
    Generali +240pts)
  • cf ratio de solvabilité

• la performance et l’exposition du support en euros aux dettes souveraines
  des pays plus fragiles (Italie, Espagne) et aux établissements financiers ainsi
  que ses réserves de performance :

• cf composition et performances passes (mais
  attention à ce seul critère… cf multitudes de supports euros chez certains plus
  ou moins boostés selon leur souhait)
• cf réserve de capitalisation (provision
  constituée par la réalisation de plus-values sur obligations) et son évolution
• cf provision aux participations PPB ou PPE
  (bénéfices provisionnés à distribuer dans les 8 ans) et son évolution
• cf restrictions d’arbitrage si forte variation
  sur les taux (suspension des arbitrages, arbitrages facturés aux frais
  d’entrée, arbitrages limités à xx%…)

• le choix
  dans la gamme de supports (fonds, gérants, Scpi…) car il est impératif de
  pouvoir disposer d’une large gamme de fonds si le support en euros devenait
  moins intéressant,

• le conseil, les frais, le back office…

Et :

• les règles prudentielles (luxembourgeoises,
  françaises…), cf ci-après

Pourquoi s’intéresser au contrat d’assurance-vie luxembourgeois

• Triangle
  de sécurité : assureur / banque dépositaire / commissariat aux
  assurances

Ce régime de protection, pour les
souscripteurs, consiste à ce que tous les actifs de l’assuré soient détenus par
une banque dépositaire indépendante approuvée par l’autorité de contrôle des
compagnies d’assurance à Luxembourg, le Commissariat aux Assurances (« CAA »).

En cas de faillite de l’assureur, les
actifs étant logés dans la banque dépositaire, l’assuré est protégé (ne pas
laisser de liquidités en cas de faillite de la banque elle-même).

En France, le souscripteur n’est détenteur que d’une
créance vis-à-vis de l’assureur et c’est ce dernier qui est détenteur des
actifs de l’assuré… qui bénéficie d’une garantie limitée à 70 000 € (fonds de
garantie des assurés).

– Il est préférable de choisir des contrats
n’offrant pas de support euros (d’autant qu’il est un peu moins rémunérateur en
raison du coût de la réassurance à la charge de l’assureur)… en effet, le
triangle de sécurité ne garantit aux souscripteurs de récupérer la totalité de
leurs actifs (hors cash) qu’en présence d’un assureur qui ne prend pas de
risques de marché, c’est-à-dire n’offrant que des fonds internes (dédiés ou
collectifs). Dans les autres cas (par exemple, en présence d’un fonds euro), il
y a mutualisation des actifs et passifs.

• Gestion
  des actifs plus souple : gamme large de supports, gérants, devises…

A partir de 125 000 €, le contrat
permet d’investir dans une multitude d’actifs : actions en direct, obligations
en direct, fonds alternatifs, non coté, fonds immobilier…

Le contrat peut, également, être
libellé dans d’autres devises que l’euro, ce qui peut intéresser un expatrié
qui ne souhaite pas subir de risque de change eu égard à son pays de résidence.

La gestion des capitaux peut se faire au sein de fonds collectifs internes à
l’assureur (avec une offre de quelques fonds à plusieurs centaines de fonds de
différents gérants) et/ou au sein d’un ou plusieurs fonds dédiés géré(s) par un
banquier privé ou un gestionnaire d’actifs agréé.

L’assuré peut scinder la gestion de
son contrat auprès de plusieurs banquiers ou gérants d’actifs, quitter un
gérant au profit d’un autre, changer de banque dépositaire…

A partir de 2,5 millions d’euros, les
règles luxembourgeoises permettent une extrême souplesse d’investissement et,
notamment, l’absence de limite par émetteur et/ou par catégorie d’actifs.

• Fiscalité
  

La fiscalité sur les rachats et la
fiscalité successorale est identique pour le résident fiscal français que son
contrat soit français ou luxembourgeois.

Le contribuable français doit,
cependant, déclarer ses comptes et contrats détenus à l’étranger (dans sa
déclaration d’impôt sur le revenu et ISF s’il est concerné).

Par ailleurs, il est à noter que le Luxembourg, qui applique la neutralité
fiscale (aucune retenue à la source), permet de modifier le droit applicable au
contrat d’assurance-vie en fonction de la résidence fiscale de l’assuré ; ce
qui peut s’avérer très pertinent pour les non-résidents changeant,
régulièrement, de pays de résidence.Les particuliers anticipant un retour en France ont également intérêt à placer
une part importante de leur patrimoine financier en dehors de l’Hexagone, afin
d’être exonérés d’ISF pendant cinq ans sur ce patrimoine. Cette disposition
s’applique à la condition de ne pas avoir été domicilié en France au cours des
cinq dernières années.

Pour rappel, l’exit tax ne s’applique
pas aux contrats d’assurance-vie.

• Et encore

L’assurance-vie luxembourgeoise
offre, également, d’autres avantages par rapport aux solutions hexagonales. Les
co-souscriptions avec dénouement au second décès sont autorisées même pour des
couples mariés sous le régime légal ; la souscription par transfert de titres
est possible ; le crédit offert à
l’assuré est bien moins onéreux que l’avance proposée en France…

CONCLUSIONS :

L’assurance-vie est
incontournable au regard de la fiscalité actuelle.

Le contrat d’assurance-vie
luxembourgeois est incontournable pour l’investisseur qui craint une crise
systémique et/ou pour celui qui envisage de s’expatrier.

Et il est très séduisant pour
celui qui est à la recherche d’une gestion financière « sur mesure ».