Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Dans un précédent billet,
nous vous avions présenté les nombreux avantages fiscaux et sociaux de
l’épargne salariale, au sein du PEE et/ou du PERCO, tant au niveau de l’entreprise
que du salarié.
La loi
du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a, encore, amélioré le système.
En voici quelques points :
– Un crédit d’impôt de 20% est accordé aux entreprises instaurant
un plan d’intéressement (ou un supplément d’intéressement pour celles ayant
déjà mis en place un intéressement). Il est imputable sur l’IS de la société
(ou sur l’IR du travailleur non salarié) et il est remboursé s’il excède
l’impôt du !
– Une prime exceptionnelle d’intéressement plafonnée à
1.500€ peut être accordée jusqu’au 30 septembre 2009 à ces mêmes entreprises,
prime bénéficiant du crédit d’impôt de 20%.
– Les chefs d’entreprises de 250 salariés au plus (contre
100 auparavant) et leur conjoint collaborateur ou associé deviennent éligibles
à l’intéressement et aux PEE et PERCO avec leur abondement éventuel.
– Le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou
associé deviennent éligibles aux mécanismes de la participation en totalité
(pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou partiellement (pour les
autres entreprises jusqu’à 250 salariés).
– La participation est bloquée 5 ans mais peut devenir,
si le salarié le souhaite, disponible immédiatement. Dans ce cas, elle est
imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
– La participation peut désormais être abondée par
l’entreprise lorsqu’elle est versée au PEE comme c’est déjà le cas pour le
PERCO.
Bonnes fêtes de fin d’année à
tous.
