Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG (Institut du Temps Géré), premier groupe de conseil en portage salarial.
L'actualité du régime d'auto-entrepreneur et celle du statut des salariés portés s'accélère, après bientôt trois ans de cohabitation. L'auto-entrepreneur était la cible de la nouvelle majorité ainsi que d'un groupe de députés de l'UMP. Le portage salarial continue également de susciter des débats, approximations et controverses. Le sens de l'histoire va toutefois vers un risque de précarisation accru de l'auto-entreprise et une étape supplémentaire vers davantage de sécurité pour le portage salarial.
Du côté du régime d'auto-entrepreneur, le gouvernement vient d'accorder le 12 novembre la prorogation d'une année supplémentaire de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises : un sursis fiscal pour l'auto-entrepreneur, comme le titre 20minutes.fr. Mais on sait, depuis octobre, que la cotisation sociale va être relevée de 3% en 2013, ce qui reste modeste mais fait craindre d'autres changements. Il ne semble pas que le gouvernement veuille aligner la cotisation sociale sur celle des autres entrepreneurs mais l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) est en train d'évaluer le régime et va remettre son rapport dans quelques temps. De leur côté, 24 députés de la précédente majorité — pourtant celle qui avait mis en place le régime ! — ont déposé une proposition de Loi en octobre dernier, visant à limiter la durée du régime à 18 mois, avant d'appliquer le régime de droit commun des entreprises individuelles.
Du côté du portage salarial, c'est le 13 novembre que les entreprises de portage salarial représentées jusqu’alors par les deux principaux syndicats professionnels (FeNPS et SNEPS), ont décidé de fusionner en créant le nouveau syndicat professionnel, appelé PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial). C'est lui qui va représenter les employeurs dans les discussions paritaires des prochains mois. L'encadrement de la profession deviendra effectif, dès lors que les “instruments nécessaires au bon développement d’un statut de plus en plus utilisé” seront pleinement structurés*.
On peut regretter que la division passée des syndicats professionnels ait pu contribuer à retarder les dispositifs d’encadrement légal et règlementaire du portage salarial. Les pratiques de certaines sociétés “faisant” du portage salarial ou ajoutant une offre dite de “portage salarial” à leur palette de services ont pu développer des prises de positions négatives, parfois même de la part de promoteurs d'autres formes complémentaires d'activité, d'emploi ou de création (couveuses, coopératives d'activité et d'emploi, associations d'auto-entrepreneurs). Gageons que tous les acteurs en présence sauront contribuer activement à finaliser cette longue marche vers la clarification finale d’une des formes innovantes d’emploi en missions, de travail par projets, de tremplin vers la création, etc.
(*) extait du communiqué du PEPS ; lire aussi l'interview de son Président.
