La vice‑présidence d’une association n’est pas une fonction résiduelle : elle doit être définie clairement dans les statuts et complétée par une fiche de mission dans le règlement intérieur. Sans repères écrits, les responsabilités restent floues, les tiers se trouvent démunis en cas d’absence du président et les risques d’engagement excessif augmentent. Ce guide présente les points essentiels à formaliser, des formulations types et une proposition de fiche de mission applicable immédiatement.
Cadre légal et principes à respecter
Le droit des associations en France laisse une large liberté statutaire, mais impose la transparence et la cohérence des mandats. Le vice‑président agit souvent en suppléant du président : cette suppléance doit être prévue explicitement pour être opposable aux tiers (banques, partenaires). Il est utile d’indiquer la durée du mandat, les conditions de révocation et les éventuelles incompatibilités. Les limites financières et la délégation de signature doivent figurer soit dans les statuts, soit dans un acte séparé signé par le bureau et annexé aux comptes bancaires.
Clauses statutaires recommandées
Voici les clauses minimales à inscrire et des formulations simples à adapter :
- Nomination et durée : « Le vice‑président est élu par l’assemblée générale pour la même durée que le président. » Cette précision évite les décalages de mandats.
- Suppléance : « En cas d’empêchement, d’absence ou d’incapacité du président, le vice‑président le supplée dans toutes ses fonctions. » Formulation utile pour la représentation et la tenue des assemblées.
- Délégation de signature : « Le conseil d’administration peut déléguer, par décision écrite, une partie de ses pouvoirs de signature au vice‑président pour les actes courants. » Cette clause protège contre les engagements importants sans aval collectif.
- Limite d’engagement financier : « Le vice‑président ne peut engager l’association au-delà de X euros sans autorisation du conseil. » Indiquez un plafond chiffré adapté à la taille de votre structure.
- Révocation : « Le vice‑président peut être révoqué pour motif grave par l’assemblée générale ou le conseil selon la procédure prévue aux présents statuts. » Prévoir la procédure évite les litiges.
Représentation, signature et preuves
Les banques et partenaires exigent souvent une preuve écrite de la délégation. Il est donc nécessaire de produire une décision du conseil d’administration précisant le périmètre de la délégation, signée par le président et le secrétaire, et de la communiquer à l’établissement concerné. Pour les conventions importantes, la signature conjointe (président + trésorier ou président + vice‑président) réduit les risques et renforce le contrôle interne.
Responsabilité civile et pénale
Le vice‑président peut engager sa responsabilité civile s’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. La responsabilité pénale peut être engagée en cas d’infractions. Il est donc prudent de préciser les limites de pouvoir, de souscrire des assurances dirigeant et de documenter systématiquement les décisions (procès‑verbaux, comptes rendus, délégations écrites).
Fiche de mission type pour le vice‑président
La fiche de mission complète la clause statutaire en détaillant les tâches quotidiennes et ponctuelles. Elle facilite la passation entre sortant et entrant et sert de référence pour le bureau et les partenaires.
Contenu recommandé (une page)
- Objectif général : Suppléer le président et piloter les projets stratégiques délégués par le conseil.
- Tâches récurrentes : Préparation de l’ordre du jour du conseil, suivi des décisions, représentation externe lors d’absences, contacts réguliers avec les partenaires.
- Tâches événementielles : Coordination des manifestations, supervision logistique, garantie du respect des budgets validés.
- Responsabilités financières : Signature pour les dépenses courantes jusqu’à X €, contrôle des notes de frais, validation préalable de tout engagement au‑delà du plafond.
- Transmission : Remise d’un dossier de passation comprenant les procès‑verbaux, contrats en cours, codes d’accès et contacts clés.
- Durée et disponibilité : Nombre d’heures estimé par mois, participation obligatoire aux réunions du bureau.
Exemples sectoriels et adaptation pratique
La fiche se module selon la nature de l’association :
- Club sportif : coordination des compétitions, relations entraîneurs, gestion des licences, présence renforcée en période de saison.
- Association étudiante : logistique événements, relations avec l’établissement, sécurité des manifestations, communication interne.
- Association culturelle : programmation et relations artistes, recherche de financements, partenariats institutionnels, communication externe.
Checklist pour l’assemblée générale
Avant de procéder à l’élection ou à la modification du rôle du vice‑président, vérifiez :
- Que la clause envisagée est compatible avec les statuts existants.
- Que la décision est formalisée en PV et annexée aux comptes bancaires si nécessaire.
- Que les plafonds financiers sont cohérents avec le budget et les délégations en place.
- Que la fiche de mission est signée par le vice‑président et archivée.
- Que la banque et les partenaires clés ont reçu la délégation écrite si signature nécessaire.
Formaliser le rôle du vice‑président protège l’association, rassure les partenaires et facilite la gouvernance quotidienne. La combinaison d’une clause statutaire claire, d’une délégation écrite et d’une fiche de mission opérationnelle permet de prévenir la plupart des conflits et des risques d’engagement. Lors de la prochaine assemblée générale, proposez d’inscrire la clause et d’adopter la fiche de mission comme annexe du règlement intérieur pour une mise en œuvre immédiate.
Si vous le souhaitez, vous pouvez adopter ces formules telles quelles ou me demander des modèles prêts à copier adaptés à la taille et au secteur de votre association.
