Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien
L’état a mis au service des entrepreneurs une machine très souvent citée, assez efficace, mais avec un fonctionnement que très peu connaissent…..
Vous avez deviné ??? Bien sûr nous parlons là d’OSEO.
L’action d’OSEO s’exerce via trois métiers :
· Le soutien à l’innovation1, avec OSEO innovation (ex-ANVAR et ex-AII)
· Le financement des investissements et du cycle d’exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires2, avec OSEO financement (ex-BDPME)
· La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres3, avec OSEO garantie (ex-SOFARIS)
Grâce à ses trois métiers, OSEO veut faciliter, par le partage des risques, l’accès des porteurs de projets et des entrepreneurs aux financements privés (banques, capital-risque, etc.) utiles à leur croissance.
Le métier qui nous intéresse en tant qu’entrepreneur est celui permettant la garantie de vos futurs emprunts.
En effet lorsque vous demandez un prêt à votre banque, plutôt que de prendre des garanties telles que vos biens personnels, il faut lui évoquer une contre garantie OSEO.
Pour les non-initiés, il va falloir vous habituer à ce vocabulaire, heureusement nous sommes là pour vous aider….
Une contre garantie permet à votre banque de garantir son prêt très souvent a hauteur de 70 % auprès d’OSEO.
Concrètement, grâce à ces fonds, OSEO, informe votre banque que si vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt, c’est lui qui reprendra votre créance à hauteur du pourcentage indiqué au préalable.
L’intérêt est double : d’abord pour vous, afin de minimiser l’apport de biens personnels pour garantir votre prêt, ensuite pour la banque qui elle, minimise son risque puisque celui-ci n’est calculé que sur les 30% du financement restant. (Rappel OSEO a garanti les autres 70 %)
En règle générale, votre banquier est bien plus ouvert lorsque vous évoquer de minimiser les risques.
Exemple :
Exemple : Votre emprunt est de 100 k€, OSEO garantit 70 K€ et le banquier lui prête évidemment la totalité, mais si vous lui faites défaut, ce ne sera que sur sa partie, à savoir 30 K€.
Il est facile de comprendre que l’on prête plus aisément 30 K€ que 100 K€.
Bien entendu, cela a un coût, OSEO prend des frais, comptez entre 800 et 1000 €. Cela reste effectivement un coût, mais tout à fait relatif face au soutien qu’apporte la contre garantie.
D’autant qu’aujourd’hui la plupart des banques ont une délégation avec OSEO, c’est-à-dire que ce sont elles-mêmes qui mettent en place cette contre garantie, avec un gain de temps, et une simplification des procédures.
En revanche, il est une étape a laquelle vous ne pouvez échapper, c’est convaincre votre banquier !!!
Nous verrons une prochaine fois comment se préparer au mieux….
Bonjour,
En aout 2008 j’ai crée mon magasin de pret à porter. IL y a quelques temps j’ai relu mon contrat de credit ou oseo se porte caution à hauteur de 70% du pret. Mais je suis également caution du meme pret à 50% cela est il possible?
merci
Des Entreprises spoliées avec la complicité de l’Etat Français?
Avez vous connaissance de cette dérive, voire du scandale qui existerait depuis la mise en place du Prêt à la Création d’Entreprise, le fameux PCE créé à la demande du Gouvernement Français.
http://www.oseo-banques-arnaque.fr/
Visitez ce site et vous découvrirez que des dizaines d’Entreprises se trouvent être des victimes de ce Prêt à la Création d’une Entreprise, des dizaines de Familles se retrouvant à se battre seule contre leur Banque totalement abandonnées par la « OSEO Garantie ».
Connaissez vous, en effet, le cas de ces créateurs d’ Entreprises qui ont signé une Caution solidaire à la demande expresse de leur banque alors que selon l’esprit de cette disposition (PCE) initiée par le Gouvernement Français , les prêts complémentaires devaient être octroyés sans caution personnelle ou dans des conditions restreintes et encadrées..
Ces entrepreneurs qui ont fait confiance aux conseils de leurs banquiers et aux documents émis par les banques, les CCI et les différents médias de la presse spécialisée se sont trouvés assignés par les banques, dés que l’Entreprise créée a déposé son bilan, à cause de la crise.
Ils sont condamnés par la Justice alors qu’ils étaient persuadés que dans les documents signés, la Banque bénéficiait de la Garantie OSEO SOFARIS et que cette garantie permettait de couvrir à 50, 70 voire 90 % de leur prêt initial.
Depuis la mise en place du Collectif « OSEO + BANQUES = ARNAQUE? » les victimes ne cessent de se déclarer.
Les bénéfices d’OSEO Garantie ont été multipliés par 5,5 en moins de 5 années..(Le Bénéfice avant impôt a progresser de 300 K€ en 2005 à 2 000 K€ en 2009)
Des centaines de créateurs de PME qui ont signé une caution solidaire, ont tout perdu. Leur Caution personnelle présentée comme de Second Rang par les Conseillers Bancaires se transforment du jour au lendemain en Garantie de Premier Rang lorsque la défaillance de l’Entreprise est avérée.. De plus les conditions de mise en jeu de la Garantie conditions inscrites dans la Convention OSEO et à destination des Partenaires Bancaires ne sont pas respectées et sont illégales dans la majorité des cas observés..Les Banques « sous contrôle » d’OSEO exigent des Cautions personnelles pouvant aller jusqu’a 200 % de l’encours d’un Prêt complémentaire au PCE..lorsque ce ne sont pas des hypothèques exigées sur la maison principale de la Caution.
Des centaines de victimes ont été trompées et continuent d’être trompées chaque mois par un processus bancaire bien rodé.
Le nombre de ces entrepreneurs ayant vécu ce cauchemar est impressionnant. Il ne cesse de croître de mois en mois, chaque année.
Pour que des familles entières ne soient plus victimes de ce processus OSEO nous avons besoin de votre Aide pour mener une enquête sérieuse sur la Gestion de ce prêt à la création d’entreprise (PCE).Il est urgent d’élaborer un texte clair et précis à destination des banques d’OSEO et des Emprunteurs dans le but d’éviter tout risque de manipulation dolosive, comme c’est le cas aujourd’hui.
http://www.oseo-banques-arnaque.fr/
Ces Entrepreneurs en difficultés ont besoin de votre soutien et de votre professionnalisme pour dénoncer cette dérive dans l’utilisation des Aides à la création et à la reprise d’Entreprise .
Les futurs entrepreneurs ont besoin d’être mis en garde pour se protéger contre le montage actuel des Banques et des Agences publiques comme OSEO .
La Mission que s’est donnée notre Collectif :
Dénoncer au grand jour des manipulations dolosives observées ces dernières années.
Porter devant les Tribunaux les dérives de ce fond de Garantie qui ne profiteraient qu’ à OSEO et aux Banques partenaires au PCE
Demander réparation pour les dommages financiers et humains infligés aux victimes ayant eu recours au PCE.
Faire évoluer les pratiques bancaires de manière à protéger la personne physique se portant Caution sur un PCE
Nous restons à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information sur la Mission poursuivie par le Collectif OSEO + BANQUES = ARNAQUE?
Cordialement.
Le Collectif OSEO + BANQUES = ARNAQUE?
http://www.oseo-banques-arnaque.fr/