Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
L’épargne salariale offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux tant au niveau de l’entreprise (ou du professionnel) que du salarié. Elle est constituée d’enveloppes d’épargne : le PEE, plan d’épargne entreprise, et le PERCO, plan d’épargne retraite collectif.
Ces plans sont mis en place dans le cadre de l’entreprise dès lors que celle-ci dispose d’au moins un salarié, même à temps partiel. Les salariés comme le chef d’entreprise (de moins de 101 salariés) et son conjoint collaborateur/ associé sont bénéficiaires.
Ce sont des enveloppes particulièrement intéressantes car les plus-values dégagées ne sont pas imposées (hors prélèvements sociaux).
Le PEE est bloqué cinq ans glissant hors cas de déblocage anticipés tels que mariage, pacs, naissance du troisième enfant ou suivant, divorce, dépacs, création ou reprise d’entreprise, construction, agrandissement ou acquisition de la résidence principale, surendettement, invalidité, décès… La sortie se fait uniquement en capital.
Le PERCO est déblocable à la retraite et dispose de certains cas de déblocage dont l’acquisition de la résidence principale. La sortie se fait, au choix, en capital défiscalisé ou en rente peu fiscalisée. C’est le seul produit retraite offrant une telle possibilité.
L’épargne salariale permet de verser des flux et met à disposition des plans d’épargne, PEE et PERCO, pour recevoir ces montants. Tous les flux issus de l’entreprise sont exonérés de charges patronales et salariales ainsi que d’impôts (hors prélèvements sociaux).
Il existe quatre mécanismes :
