Aide

Par Valérie Weill (chroniqueur exclusif)– Consultante et accompagnatrice en création/développement d’entreprise

Ce nouveau dispositif d’aide à la création d’entreprise a été présenté par le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, le 20 Novembre 2008. Il s’appelle NACRE, signifiant Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise. Il est effectif depuis le 1er janvier 2009, mais devrait être vraiment opérationnel sur le terrain courant février, le temps que tout se mette en place. Il a pour objectif ambitieux de multiplier par trois le nombre de personnes au chômage créant leur entreprise et surtout d’aider à rendre pérennes les nouvelles entreprises créées. Car jusqu’aujourd’hui, seulement 7 000 personnes par an étaient accompagnées dans leur création, c’est loin d’être suffisant ! Il a aussi pour objectif de faire passer de 36% à 20% le nombre de défaillances des entreprises créées à 3 ans.

Elaboré en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, il remplace deux types d’aide à la création d’entreprise – l’Eden qui était jusqu’alors une avance remboursable de maximum 6098 euros à taux zéro et le chèque conseil qui permettait de consulter un spécialiste de la création d’entreprise pour seulement 15,24 euros la consultation de l’heure.

Avec le dispositif NACRE, les futurs créateurs d'entreprise pourront bénéficier d'un prêt d'honneur à taux zéro baptisé « autonomie » (d’un montant maximum de 10000 euros), couplé à une garantie publique des prêts bancaires et à un accompagnement obligatoire durant les trois premières années par des structures labellisées. Le public visé reste le même, c’est-à-dire le public des ayants droits à l’ACCRE, soit plus précisément concernés les demandeurs d’emploi indemnisés ou non (inscrits dans ce cas depuis 6 mois au moins), les bénéficiaires des minimums sociaux, les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les chômeurs non indemnisés et ceux reconnus handicapés), les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE, conclu notamment avec des couveuses d’entrepreneurs à l’essai et parfois des coopératives d’activités et d’emploi) ainsi que les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS).

Ce nouveau dispositif devrait normalement concerner davantage de monde et à terme, le nombre de bénéficiaires pourrait être estimé à 20 000 par an. Il se caractérise par un dispositif d’accompagnement renforcé avec un interlocuteur unique tout au long d’un parcours décomposé en trois phases :

Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien

Quoi de neuf pour cette nouvelle année, évidemment plein de
santé, de réussite dans vos différents projets notamment ceux de l’entreprise,
mais ces choses-là nous les connaissons déjà et je me joins aux nombreuses
personnes qui vous ont déjà présenté leurs meilleurs voeux.

À part ça, quoi de neuf ? Dans cette chronique nous
reprenons les aides et subventions que peuvent obtenir les entreprises, et à ce
titre il y a du nouveau…

Les deux principales nouveautés viennent de l’Europe, même
si aujourd’hui la France a cédé sa place pour la présidence, nous pouvons dire
que pendant son mandat, elle n’a pas « chômée » (en tout cas pour les
dispositifs d’aides et subventions)

La première nouveauté réside dans  les nouvelles règles de Bruxelles en
faveur des aides d’État

La
Commission Européenne a adopté, en vertu des règles du traité CE sur les aides
d’État, un cadre temporaire dotant les États membres de possibilités
supplémentaires pour lutter contre les effets du resserrement du crédit sur
l’économie réelle. C’est plutôt une bonne nouvelle lorsqu’on connaît les
difficultés malgré les effets d’annonce pour obtenir un crédit ou alors le
soutien de sa banque.

Les
États membres pourront, en particulier, accorder, sans devoir notifier les cas
individuels :

–
une aide forfaitaire maximale de 500 000 euros par entreprise au cours des deux
prochaines années, afin d’aider les entreprises à surmonter les difficultés actuelles ;
plutôt intéressant, et surtout plus simple…

–
des garanties d’État pour les prêts assortis d’une réduction de prime; ce qui
aura pour but de rassurer les prêteurs (notamment nos amis banquiers)

Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien

Voici un an que le grenelle de l’environnement a été lancé.

Nous savons tous que Mr Borloo est à cette place non pas par conviction, mais plus par nécessité d’exister et d’attendre son heure de gloire. Quand à NKM (Nathalie Kosciusko-Morizet), on la sent plus impliquée, mais tout reste à prouver….

Une fois ces remarques annoncées, il faut tout de même saluer l’existence de ce groupe de réflexion, qui tache d’allier développement économique et développement durable.

Beaucoup s’accordent à signaler, la difficulté de cette équation, notamment, avec la raréfaction des ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon). Le sujet n’étant pas là, nous n’irons pas plus loin sur ce dernier, même s’il y a tant de choses à dire.

Ce qui nous intéresse en tant qu’entrepreneur, ce sont les cadres législatifs qui se mettent en place tant au niveau national qu’européen.

La fiscalité verte se base sur une incitation économique destinée à privilégier des produits et services écologiques. Le prix des produits ou services moins polluants et plus respectueux de l’environnement est réduit, ou bénéficie d’un crédit d’impôt, d’aides fiscales directes, de redevances ou encore d’exonérations.

L’autre volet de la fiscalité écologique est pénalisant pour les produits et services ayant de fortes nuisances environnementales : il augmente le prix ou les taxes sur les produits ou services les plus polluants.

L’assiette des différentes taxes est basée sur une nuisance environnementale. Les mesures fiscales peuvent être fixées à un niveau national, régional, départemental ou communal, et la recette peut être affectée au budget de l’état, à des comptes spéciaux ou à des organismes publics ou privés.

En France, une quarantaine de taxes concernant l’eau, l’énergie, les transports, les déchets et la pollution de l’air existent en 2008.

Selon le ministère de l’Écologie, "l’écofiscalité présente, d’un point de vue économique, l’avantage de conduire chaque agent à arbitrer librement entre payer la taxe et polluer ou réduire sa pollution pour payer moins de taxe. Comme tous les agents consentent le même coût de réduction des pollutions puisqu’ils payent tous la même taxe, l’effort de réduction est identique pour tous. En ce sens, la fiscalité permet d’atteindre un objectif environnemental de façon efficace".

Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien

En ces temps de crise financière, il est assez difficile de se projeter dans une spirale de réussite.
En dehors des difficultés de l’économie réelle, le pessimisme ambiant, relayé aisément par les médias, met les entrepreneurs sous pression….

Que faire ? On baisse les bras et on se morfond en pensant à tous ces gens peu scrupuleux qui ont mis l’économie à terre.

Bien sûr que non !!! L’entrepreneur n’a pas le choix, et continue de livrer bataille pour que vive son entreprise.

À ce niveau, que l’on apprécie ou pas, on peut dire que notre président, que dis-je, le président des Européens, a réagi comme un vrai chef d’entreprise.

En effet, face à cette problématique, des moyens et des solutions ont été mis en place.

De quels moyens s’agit-il ?
Vous l’aurez compris, ce sont les aides et subventions que le gouvernement à décidé de mettre en place.

Sous ce titre, nous tentons de dresser une série d’actions des régions à l’intention de leurs entreprises, n’hésitez pas à vous en servir…..

La Bourgogne semble, elle, être une des rares régions à avoir décidé d’accorder à tout titulaire d’une de ses commandes publiques une avance immédiate de 15 % du montant global. Elle s’est aussi engagée à respecter un délai de paiement à trente jours.

Rhône-Alpes devrait ainsi décider rapidement d’abonder deux de ses trois fonds en réaffectant des crédits : 3 millions d’euros supplémentaires dans le dispositif Déclic Transmission, 1 million de plus dans le fonds de garantie régional pour le développement industriel tandis que le FRERA (doté de 5 millions) intervient déjà, lui, au profit des PME et TPE les plus fragilisées.

Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien

L’état a mis au service des entrepreneurs une machine très souvent citée, assez efficace, mais avec un fonctionnement que très peu connaissent…..

Vous avez deviné ??? Bien sûr nous parlons là d’OSEO.

L’action d’OSEO s’exerce via trois métiers :

· Le soutien à l’innovation1, avec OSEO innovation (ex-ANVAR et ex-AII)
· Le financement des investissements et du cycle d’exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires2, avec OSEO financement (ex-BDPME)

· La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres3, avec OSEO garantie (ex-SOFARIS)

Grâce à ses trois métiers, OSEO veut faciliter, par le partage des risques, l’accès des porteurs de projets et des entrepreneurs aux financements privés (banques, capital-risque, etc.) utiles à leur croissance.

Le métier qui nous intéresse en tant qu’entrepreneur est celui permettant la garantie de vos futurs emprunts.

En effet lorsque vous demandez un prêt à votre banque, plutôt que de prendre des garanties telles que vos biens personnels, il faut lui évoquer une contre garantie OSEO.

Pour les non-initiés, il va falloir vous habituer à ce vocabulaire, heureusement nous sommes là pour vous aider….

Une contre garantie permet à votre banque de garantir son prêt très souvent a hauteur de 70 % auprès d’OSEO.

Concrètement, grâce à ces fonds, OSEO, informe votre banque que si vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt, c’est lui qui reprendra votre créance à hauteur du pourcentage indiqué au préalable.

L’intérêt est double : d’abord pour vous, afin de minimiser l’apport de biens personnels pour garantir votre prêt, ensuite pour la banque qui elle, minimise son risque puisque celui-ci n’est calculé que sur les 30% du financement restant. (Rappel OSEO a garanti les autres 70 %)

En règle générale, votre banquier est bien plus ouvert lorsque vous évoquer de minimiser les risques.

Exemple :

Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien

La plupart des entreprises françaises sont éligibles à un dispositif d’aides ou de subventions dans le cadre de leur développement ou de leur création. Cependant, un nombre limité d’entreprises y ont recours par manque de temps, d’informations et également face à la complexité du dossier.

Notre pôle d’experts  sera en mesure, après un diagnostic, de définir les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre et permettre ainsi la réalisation de vos projets.

Il existe cinq familles principales d’aides :

– Les aides fiscales (réduction d’impôts, exonérations totales ou partielles de taxes …),

– Les aides sociales (exonérations ou allégements de charges, Primes, prise en charge de
  frais de formation…),

– Les aides financières (subventions, avances, prêt à taux zéro…),

– Les aides spécifiques liées à des secteurs de l’économie (tourisme, agro-alimentaire,
  pêche, environnement),

– Les aides et subventions en matière de conseils.

Ces aides sont applicables aussi bien pour les entreprises existantes que pour les créateurs.

A titre d’exemple il existe plus de 350 dispositifs pour les créateurs d’entreprises, dont les plus connus sont :

Prêt à la création d’Entreprise (PCE)
Ce prêt répond à l’insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des petits projets, en confortant leur plan de financement de démarrage

Chéquier Conseils pour les créateurs d’entreprise
Ce dispositif permet aux créateurs de faire appel à des conseils afin de valider leur projet

ACCRE : Aide aux chômeurs et créateurs d’entreprise

Ce dispositif, permet un certains nombre d’exonérations de charges très utiles lors du démarrage de son entreprise.

Les aides et subventions sont bien entendu disponibles pour les entreprises déjà créées. En revanche, il y a un certain  nombre de critères d’éligibilité auxquels il faut répondre pour obtenir ces dispositifs :

Par Benoît – Entrepreneur – Look Zippy

Look-zippy est hébergé en pépinière d’entreprise depuis quelques
mois maintenant. Dans ce cadre, je bénéficie d’un soutien et d’un
accompagnement permanent.
Le directeur est toujours source de bons conseils et son recul me
permet d’avoir une analyse parfois pertinente sur mon activité.
Récemment au détour d’une conversation banale, il me suggère de
demander le soutien de la Plateforme d’Initiative Locale pour accompagner mon développement.

Sur le coup, ne souhaitant pas passer du temps sur la constitution
d’un dossier au combien laborieux, j’ai décliné son offre. Mais en y
réfléchissant un peu, je me suis dit qu’il serait vraiment trop bête de
laisser passer une occasion de renforcer encore un peu plus ma
trésorerie (oui je sais, c’est obsessionnel ) pour un coût proche de zéro.
J’ai donc monté un dossier, avec plan prévisionnel et tutti quanti.
C’est genre d’exercice que je n’affectionne pas particulièrement tant
on peut faire dire les choses que l’on veut, aux chiffres et
projections sur 3 ans. Mais pour la bonne cause je m’y suis plié.

Présenter un projet de développement pour un e-business, à des
décideurs plus habitués à du commerce traditionnel ou à la
ré-industrialisation du bassin minier n’est pas forcément une chose qui
s’annonce évidente.

Par Adrien Geille (chroniqueur exclusif) – Entrepreneur – Fiscon

Cap entreprise : un dispositif,
mis en œuvre par la région Île-de-France, qui propose diagnostic, conseil et
formation pour les créateurs, repreneurs et cédants dans l’entreprise ?

À qui s’adresse Cap entreprise ?

Porteur d’un projet de création
ou de reprise d’entreprise.

Vous êtes porteurs d’un projet
réaliste et avancé de création de reprise d’entreprise. Votre projet permettra
l’embauche ou la sauvegarde d’au moins un salarié en équivalent temps plein (en
plus du dirigeants) ou bien représente un enjeu prioritaire pour la région :
caractère innovant, plus-values sociales ou environnementales, appartenance à
une filière ou un territoire prioritaire.

Dirigeants d’entreprise.

C’est un dirigeant d’une
entreprise créée ou reprise depuis moins de quatre ans. Vous êtes confrontés à
un problème crucial de développement. Votre entreprise a au moins un salarié en
équivalent temps plein (en plus du dirigeant) ou bien représente un enjeu
prioritaire pour la région : caractère innovant, plus-values sociales ou environnementales,
appartenance à une filière ou un territoire prioritaire.

Cédants d’entreprises.

Vous est dirigeant et vous
envisagez de céder votre entreprise installée en Île-de-France. Votre
entreprise emploie entre cinq et 250 salariés.